TVA intracommunautaire
Bonjour,
Notre société a acquis des marchandises livrées en France par un fournisseur UE non établi en France. La vente s'est faite à partir d'un stock situé en France (vente purement locale).
Je pense que c'est à notre société d'auto-liquider la TVA FR sur cette opération mais j'ai un doute dans la mesure où le fournisseur nous a adressé une facture hors taxe sur lequel figure son numéro de TVA intracommunautaire FR.
Quelqu'un peut-il m'éclairer?
merci
Notre société a acquis des marchandises livrées en France par un fournisseur UE non établi en France. La vente s'est faite à partir d'un stock situé en France (vente purement locale).
Je pense que c'est à notre société d'auto-liquider la TVA FR sur cette opération mais j'ai un doute dans la mesure où le fournisseur nous a adressé une facture hors taxe sur lequel figure son numéro de TVA intracommunautaire FR.
Quelqu'un peut-il m'éclairer?
merci
1 réponse
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Bonjour,
Votre analyse est correcte. Le fait que votre fournisseur UE ait un numéro de TVA importe peu. En revanche, assurez-vous qu'il n'est pas établi en France. Dans un tel cas, il lui appartiendrait de facturer la TVA comme une entreprise française.
Pour info, le site http://www.vatplatform.fr/ permet de simuler ce genre de cas pratique assez simple (site gratuit assez bien fait).
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...