TVA intracommunautaire
M@ximus01
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gladys69100 Messages postés 1 Statut Membre -
gladys69100 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Notre société a acquis des marchandises livrées en France par un fournisseur UE non établi en France. La vente s'est faite à partir d'un stock situé en France (vente purement locale).
Je pense que c'est à notre société d'auto-liquider la TVA FR sur cette opération mais j'ai un doute dans la mesure où le fournisseur nous a adressé une facture hors taxe sur lequel figure son numéro de TVA intracommunautaire FR.
Quelqu'un peut-il m'éclairer?
merci
Notre société a acquis des marchandises livrées en France par un fournisseur UE non établi en France. La vente s'est faite à partir d'un stock situé en France (vente purement locale).
Je pense que c'est à notre société d'auto-liquider la TVA FR sur cette opération mais j'ai un doute dans la mesure où le fournisseur nous a adressé une facture hors taxe sur lequel figure son numéro de TVA intracommunautaire FR.
Quelqu'un peut-il m'éclairer?
merci
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Bonjour,
Votre analyse est correcte. Le fait que votre fournisseur UE ait un numéro de TVA importe peu. En revanche, assurez-vous qu'il n'est pas établi en France. Dans un tel cas, il lui appartiendrait de facturer la TVA comme une entreprise française.
Pour info, le site http://www.vatplatform.fr/ permet de simuler ce genre de cas pratique assez simple (site gratuit assez bien fait).
Cordialement,
Votre analyse est correcte. Le fait que votre fournisseur UE ait un numéro de TVA importe peu. En revanche, assurez-vous qu'il n'est pas établi en France. Dans un tel cas, il lui appartiendrait de facturer la TVA comme une entreprise française.
Pour info, le site http://www.vatplatform.fr/ permet de simuler ce genre de cas pratique assez simple (site gratuit assez bien fait).
Cordialement,
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