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Véhicule de société

MLA6 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 28 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2016 - 30 juin 2016 à 13:28
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 1 juil. 2016 à 13:39
Bonjour,
j'ai un véhicule de société depuis 18 ans, mon entreprise a été rachetée en 2008 par un groupe. Au début du moins de mars de cette année j'ai restitué mon précédent véhicule pour le nouveau au nom de la nouvelle société (il faut précisé que j'avais dans mon précédent contrat un avenant dans lequel il était précisé que j'avais un véhicule de société). Lors de mon intégration dans la nouvelle société, on m'a laissé mon véhicule.
Aujourd'hui, il est vrai que j'ai beaucoup moins de déplacements professionnels. Donc on m'a demandé de restitué ce véhicule.
Donc voici ma question est-il possible de demander compensation financière ? et y a t-il un délai de prévenance à respecter par l'employeur.
D'avance merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 876
30 juin 2016 à 16:56
hello

un véhicule de société peut être un véhicule de fonction ou de service !

que dit votre contrat de travail ?
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MLA6 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 28 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2016
30 juin 2016 à 18:42
Sur l'avenant c'est un véhicule de société, dans la réalité c'est une commerciale (véhicule 2 places)
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 876 > MLA6 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 28 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2016
Modifié par marylou. le 30/06/2016 à 23:14
vous n'avez pas compris

c'est soit un véhicule de fonction !

soit un véhicule de service !

car toutes les entreprise ont des voitures de société !
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MLA6 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 28 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2016 > marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016
1 juil. 2016 à 12:55
j'ai parfaitement compris, je vous donnais l'indication de l'avenant établi par l'entreprise. il s'agit plutôt d'un véhicule de service
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 876
1 juil. 2016 à 13:39
non vous n'aviez pas compris car il a fallu que je repose la question !

contrairement au véhicule de fonction, un véhicule de société peut vous être retiré si vous n'en avez plus l'utilité !
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