Annulation d'une réservation vefa avant signature notaire
Sarah
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30 juin 2016 à 11:44
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 30 juin 2016 à 12:26
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 30 juin 2016 à 12:26
Bonjour
Nous avons signé un contrat de réservation en Véfa pour un appartement dans un ensemble immobilier important.
Nous n'avons pas encore signé d'offre de prêt à la banque.
Malheureusement suite à notre décision de séparation, nous souhaitons annuler l'achat de l'appartement.
Que pouvons-nous faire avant la signature chez le notaire ?
Serons-nous remboursés des 5% du montant du bien déjà versé à la réservation?
Et enfin, quelles sont les procédures à suivre?
Je vous remercie d'avance pour votre aide précieuse car la situation est plutôt urgente.
Nous avons signé un contrat de réservation en Véfa pour un appartement dans un ensemble immobilier important.
Nous n'avons pas encore signé d'offre de prêt à la banque.
Malheureusement suite à notre décision de séparation, nous souhaitons annuler l'achat de l'appartement.
Que pouvons-nous faire avant la signature chez le notaire ?
Serons-nous remboursés des 5% du montant du bien déjà versé à la réservation?
Et enfin, quelles sont les procédures à suivre?
Je vous remercie d'avance pour votre aide précieuse car la situation est plutôt urgente.
A voir également:
- Annulation vefa avant signature notaire
- Lettre annulation contrat de travail avant début - Forum contrat de travail
- Signature précédée avant ou apres ✓ - Forum contrat de travail
- Procuration notaire prix - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Résilier basic fit avant 1 an forum - Forum Consommation
1 réponse
Poisson92100
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30 juin 2016 à 11:58
30 juin 2016 à 11:58
Il faut trouver quelque chose qui est prévu à votre contrat pour annuler sans frais
Il doit bien y avoir une clause suspensive de prêt...faite vous faire une attestation de refus de prêt par la banque
sinon un retard dans le calendrier peut faire l'affaire (mais est ce le cas ?)
Il doit bien y avoir une clause suspensive de prêt...faite vous faire une attestation de refus de prêt par la banque
sinon un retard dans le calendrier peut faire l'affaire (mais est ce le cas ?)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 juin 2016 à 12:23
La livraison est prévue en septembre 2018.
Donc pas moyen de déterminer d’éventuels retards. :(
Pour ce qui est de l'attestation, au moment de la signature du contrat de réservation, on nous a demandé une attestation de notre banque (une sorte d'accord de principe) dont je ne connais pas la valeur aujourd'hui vu qu'on n'a toujours pas signé chez aucunes des banques.
30 juin 2016 à 12:26
Un refus de votre banque annulerai votre accord de principe qui n'engage pas vraiment
Faite un RAR au promoteur avec un tel refus de prêt en demandant remboursement de vos 5% - vous verrez bien...sinon c'est l'un des deux qui doit reprendre seul mais vous n'en avez peut etrep as les moyens !