Annulation d'une réservation vefa avant signature notaire

Sarah - 30 juin 2016 à 11:44
Poisson92100
Messages postés
26075
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
13 mai 2022
- 30 juin 2016 à 12:26
Bonjour
Nous avons signé un contrat de réservation en Véfa pour un appartement dans un ensemble immobilier important.
Nous n'avons pas encore signé d'offre de prêt à la banque.
Malheureusement suite à notre décision de séparation, nous souhaitons annuler l'achat de l'appartement.
Que pouvons-nous faire avant la signature chez le notaire ?
Serons-nous remboursés des 5% du montant du bien déjà versé à la réservation?
Et enfin, quelles sont les procédures à suivre?

Je vous remercie d'avance pour votre aide précieuse car la situation est plutôt urgente.
A voir également:

1 réponse

Poisson92100
Messages postés
26075
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
13 mai 2022
7 415
30 juin 2016 à 11:58
Il faut trouver quelque chose qui est prévu à votre contrat pour annuler sans frais

Il doit bien y avoir une clause suspensive de prêt...faite vous faire une attestation de refus de prêt par la banque

sinon un retard dans le calendrier peut faire l'affaire (mais est ce le cas ?)
2
Les travaux n'ont pas encore démarrer.
La livraison est prévue en septembre 2018.
Donc pas moyen de déterminer d’éventuels retards. :(
Pour ce qui est de l'attestation, au moment de la signature du contrat de réservation, on nous a demandé une attestation de notre banque (une sorte d'accord de principe) dont je ne connais pas la valeur aujourd'hui vu qu'on n'a toujours pas signé chez aucunes des banques.
0
Poisson92100
Messages postés
26075
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
13 mai 2022
7 415 > Sarah
30 juin 2016 à 12:26
Sur votre calendrier il n'y a pas marqué un jalon démarrage des travaux qui serait déjà passé ou proche d'etre passé ?
Un refus de votre banque annulerai votre accord de principe qui n'engage pas vraiment

Faite un RAR au promoteur avec un tel refus de prêt en demandant remboursement de vos 5% - vous verrez bien...sinon c'est l'un des deux qui doit reprendre seul mais vous n'en avez peut etrep as les moyens !
0