Pose garage sur un parking

Bonjour, Voila la petite histoire mon ami possède une maison qu'il a entièrement refaite et a aménagé les combles.
Le problème c'est qu'il a posé 3 velux (il y a 7 ans maintenant) sans avoir eu d'autorisation de la Mairie.
Il souhaite vendre cette maison mais a peur d'être bloquer par cette absence d'autorisation.
Quelqu'un peut-il me dire s'il existe une prescription ou pas et quel texte de loi s'y réfère ?
Ou au pire des cas, ce qu'il risque ?

Merci par avance pour votre aide.

Bonjour,
J'ai fait une demande de pose chez Castorama en octobre dernier, j'ai payé la totalité des frais (materiel et pose).
Les travaux etaient prevus en fevrier, mais suite à un accident, l'artisan a du décalé les travaux.
Je stocke donc chez moi, depuis fevrier l'ensemble du matériel, car Castorama m'a par contre bien livré.
J'ai eu de nombreux echanges avec Castorama et l'artisan, mais jamais directement de leur fait, toujours à mon initiative.
Après plusieurs reports, car Castorama ne me communiquait pas les dates proposés par l'artisan, j'ai pu avoir une date pour juin.
Mais, toujours à mon initiative, j'apprend ce jour par l'artisant qu'il à...

Bonjour,
Ayant perdu mon "bip" permettant d'ouvrir le parking de la résidence, j'ai envoyé une lettre au syndic afin d'en avoir un nouveau.
En retour il m'ont envoyé une copie de la lettre qu'ils ont envoyé à la société de la porte du parking.
"En notre qualité de syndic de la résidence en référence nous donnos l'autorisation a Mr...... d'acquerir directement aupres de vous un bip permettant l'ouverture de la porte de parking et à ses frais exclusifs.
Merci de lui adresser un devis avec fourniture , déplacement , et programmation compris."
A ce jour j'ai aucune nouvelle de la société , et quand j'essaye d'appeler la société , ça ne repond jamais.

yvette.lyon - 23 sept. 2009 à 22:41
yvette.lyon - 24 sept. 2009 à 23:47

Bonjour à toutes et à tous.

D'avance merci pour vos interventions et votre aide. Ma question concerne les PV et le code de la route.

Je souhaite savoir si le gérant peut conduire les véhicules de son garage immatriculé en W.

Mon neveu a crée sa SàRL de négociant automobile depuis deux ans. Il a toujours conduit ses véhicules immatriculés en plaque garage W. Il a eu de nombreux contrôles et (jusqu'au mois d'out 2009) n'a jamais été verbalisé pour le motif, je cite :
Défaut d'utilisation des plaques W par un professionnel R 322-3 al 1 et 3 du CR - Cas n°4 bis 90€

Au mois d'aout 2008, il s'est fait contrôler devant la préfecture...

Bonjour,
j'ai une question toute simple, en tant que particulier aije le droit de construire une fosse dans mon garage pour faire un peu de mecanique ?, je ne trouve aucun texte citant ces travaux
merci d'avance pour vos reponses, je prefere etre dans les lois