Déclarer son garage? en zone inondable?
hb07
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jeudi 30 juin 2016
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30 juin 2016 à 12:19
Utilisateur anonyme - 30 juin 2016 à 16:58
Utilisateur anonyme - 30 juin 2016 à 16:58
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1 réponse
Utilisateur anonyme
30 juin 2016 à 16:58
30 juin 2016 à 16:58
Bonjour,
votre ami est un petit rigolo ou alors il confond zone inondable et bâtiment non habitable et encore 1 bâtiment non habitable est à déclarer mais n'est pas soumis à la taxe d'habitation
si c'était le cas, il y aurait des communes où aucune résidence ou presque ne serait déclarée car le village est en zone inondable
votre ami est un petit rigolo ou alors il confond zone inondable et bâtiment non habitable et encore 1 bâtiment non habitable est à déclarer mais n'est pas soumis à la taxe d'habitation
si c'était le cas, il y aurait des communes où aucune résidence ou presque ne serait déclarée car le village est en zone inondable