Déclarer son garage? en zone inondable?
Bonjour,
En râlant auprès des impôts pour leur signaler que je payais vraiment très cher, Ils se rendent compte que mon garage n'est pas déclaré (rez de chaussé sous l'immeuble) .
Un ami me dit qu'un garage en zone inondable n'est pas à déclarer.
Qd j'ai signé l'acte de vente c'est bien mis qu'on est en zone inondable
Quand est-il?
Merci
En râlant auprès des impôts pour leur signaler que je payais vraiment très cher, Ils se rendent compte que mon garage n'est pas déclaré (rez de chaussé sous l'immeuble) .
Un ami me dit qu'un garage en zone inondable n'est pas à déclarer.
Qd j'ai signé l'acte de vente c'est bien mis qu'on est en zone inondable
Quand est-il?
Merci
1 réponse
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Bonjour,
votre ami est un petit rigolo ou alors il confond zone inondable et bâtiment non habitable et encore 1 bâtiment non habitable est à déclarer mais n'est pas soumis à la taxe d'habitation
si c'était le cas, il y aurait des communes où aucune résidence ou presque ne serait déclarée car le village est en zone inondable
La législation juridique et financière évolue en permanence...