Chèques lire

Résolu
cheribibi10 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 28 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2016 - 28 juin 2016 à 11:51
jee pee Messages postés 40384 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 octobre 2024 - 2 juil. 2016 à 20:05
Bonjour, les CDD ont-ils droit aux chèques lire ?

1 réponse

jee pee Messages postés 40384 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 octobre 2024 4 994
28 juin 2016 à 12:51
Bonjour,

Des détails ne seraient pas superflus : qui octroie ces chèques ? l'employeur, le CE, la mairie, ...

Et sur un forum, comme dans la vie de tous les jours, merci, s'il vous plait, ... sont des formules indispensables.

Si cela concerne le CE, un salarié en CDD a les mêmes droits que les autres salariés. Mais le CE peut appliquer des règles, qui doivent s'appliquer à tout le monde, comme, il faut une ancienneté de 3 mois ou 6 mois, être toujours dans l’entreprise lors de la distribution des chèques, ...

Cdlt
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cheribibi10 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 28 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2016
28 juin 2016 à 13:15
Merci pour la réponse.
Les chèques sont offert par le CE et nous avons peur d'être obligés de les déclarer comme étant du salaire.
Cdt.
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jee pee Messages postés 40384 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 octobre 2024 4 994 > cheribibi10 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 28 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2016
28 juin 2016 à 13:22
Ce n'est pas la question de départ ;-)

Le chèque lire, tout comme le chèque culture, est exonéré de cotisations sociales, de CSG et de CRDS,
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cheribibi10 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 28 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2016 > jee pee Messages postés 40384 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 octobre 2024
28 juin 2016 à 13:27
A priori il existe une différence entre un chèques (vacance ou lire) offert par le CE et offert par la direction,
Celui offert par la direction serait fiscalisé et celui offert par le CE ne le serait pas.
Pouvez vous m'en dire plus SVP.
Merci d'avance.
Cdt.
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cheribibi10 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 28 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2016
28 juin 2016 à 13:30
De plus, existe t-il un texte de loi sur lequel je pourrais m'appuyer ?
Cdt.
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jee pee Messages postés 40384 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 octobre 2024 4 994 > cheribibi10 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 28 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2016
28 juin 2016 à 13:34
Par le CE, ou par l'employeur en l'absence de CE, c'est exonéré : http://www.ticket-kadeos.fr/Documents/Edenred/Circulaire-ACOSS-n-2004-144.pdf
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