Chèques lire [Résolu]

cheribibi10 5 Messages postés mardi 28 juin 2016Date d'inscription 28 juin 2016 Dernière intervention - 28 juin 2016 à 11:51 - Dernière réponse : jee pee 22061 Messages postés mercredi 2 mai 2007Date d'inscriptionModérateurStatut 16 juin 2018 Dernière intervention
- 2 juil. 2016 à 20:05
Bonjour, les CDD ont-ils droit aux chèques lire ?
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8 réponses

jee pee 22061 Messages postés mercredi 2 mai 2007Date d'inscriptionModérateurStatut 16 juin 2018 Dernière intervention - 28 juin 2016 à 12:51
0
Merci
Bonjour,

Des détails ne seraient pas superflus : qui octroie ces chèques ? l'employeur, le CE, la mairie, ...

Et sur un forum, comme dans la vie de tous les jours, merci, s'il vous plait, ... sont des formules indispensables.

Si cela concerne le CE, un salarié en CDD a les mêmes droits que les autres salariés. Mais le CE peut appliquer des règles, qui doivent s'appliquer à tout le monde, comme, il faut une ancienneté de 3 mois ou 6 mois, être toujours dans l’entreprise lors de la distribution des chèques, ...

Cdlt
cheribibi10 5 Messages postés mardi 28 juin 2016Date d'inscription 28 juin 2016 Dernière intervention > jee pee 22061 Messages postés mercredi 2 mai 2007Date d'inscriptionModérateurStatut 16 juin 2018 Dernière intervention - 28 juin 2016 à 13:27
A priori il existe une différence entre un chèques (vacance ou lire) offert par le CE et offert par la direction,
Celui offert par la direction serait fiscalisé et celui offert par le CE ne le serait pas.
Pouvez vous m'en dire plus SVP.
Merci d'avance.
Cdt.
cheribibi10 5 Messages postés mardi 28 juin 2016Date d'inscription 28 juin 2016 Dernière intervention - 28 juin 2016 à 13:30
De plus, existe t-il un texte de loi sur lequel je pourrais m'appuyer ?
Cdt.
jee pee 22061 Messages postés mercredi 2 mai 2007Date d'inscriptionModérateurStatut 16 juin 2018 Dernière intervention > cheribibi10 5 Messages postés mardi 28 juin 2016Date d'inscription 28 juin 2016 Dernière intervention - 28 juin 2016 à 13:34
Par le CE, ou par l'employeur en l'absence de CE, c'est exonéré : http://www.ticket-kadeos.fr/Documents/Edenred/Circulaire-ACOSS-n-2004-144.pdf
cheribibi10 5 Messages postés mardi 28 juin 2016Date d'inscription 28 juin 2016 Dernière intervention > jee pee 22061 Messages postés mercredi 2 mai 2007Date d'inscriptionModérateurStatut 16 juin 2018 Dernière intervention - 28 juin 2016 à 13:43
OK pour tout ce qui est culture! Mais pour les chèques vacance est-ce le cas ?
Cdt
jee pee 22061 Messages postés mercredi 2 mai 2007Date d'inscriptionModérateurStatut 16 juin 2018 Dernière intervention > cheribibi10 5 Messages postés mardi 28 juin 2016Date d'inscription 28 juin 2016 Dernière intervention - 2 juil. 2016 à 20:05
Faut aller sur le site de l'ancv

exonéré sans limite pour les CE : http://www.ancv.com/le-mettre-en-place-pour-les-ce-collectivites-territoriales-et-organismes-sociaux

exonéré dans la limite de 440 euros pour les entreprises de moins de 50 salariés : http://www.ancv.com/pour-les-employeurs-de-moins-de-50-salaries
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