Chèques lire

Résolu
Bonjour, les CDD ont-ils droit aux chèques lire ?

1 réponse

  1. Modérateur
    Bonjour,

    Des détails ne seraient pas superflus : qui octroie ces chèques ? l'employeur, le CE, la mairie, ...

    Et sur un forum, comme dans la vie de tous les jours, merci, s'il vous plait, ... sont des formules indispensables.

    Si cela concerne le CE, un salarié en CDD a les mêmes droits que les autres salariés. Mais le CE peut appliquer des règles, qui doivent s'appliquer à tout le monde, comme, il faut une ancienneté de 3 mois ou 6 mois, être toujours dans l’entreprise lors de la distribution des chèques, ...

    Cdlt
    1. Merci pour la réponse.
      Les chèques sont offert par le CE et nous avons peur d'être obligés de les déclarer comme étant du salaire.
      Cdt.
    2. Modérateur
      @cheribibi10Ce n'est pas la question de départ ;-)

      Le chèque lire, tout comme le chèque culture, est exonéré de cotisations sociales, de CSG et de CRDS,
    3. @jee peeA priori il existe une différence entre un chèques (vacance ou lire) offert par le CE et offert par la direction,
      Celui offert par la direction serait fiscalisé et celui offert par le CE ne le serait pas.
      Pouvez vous m'en dire plus SVP.
      Merci d'avance.
      Cdt.
    4. De plus, existe t-il un texte de loi sur lequel je pourrais m'appuyer ?
      Cdt.
    5. Modérateur
      @cheribibi10Par le CE, ou par l'employeur en l'absence de CE, c'est exonéré : http://www.ticket-kadeos.fr/Documents/Edenred/Circulaire-ACOSS-n-2004-144.pdf