Chèques lire

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cheribibi10 Messages postés 5 Statut Membre -  
jee pee Messages postés 42472 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, les CDD ont-ils droit aux chèques lire ?

1 réponse

jee pee Messages postés 42472 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 295
 
Bonjour,

Des détails ne seraient pas superflus : qui octroie ces chèques ? l'employeur, le CE, la mairie, ...

Et sur un forum, comme dans la vie de tous les jours, merci, s'il vous plait, ... sont des formules indispensables.

Si cela concerne le CE, un salarié en CDD a les mêmes droits que les autres salariés. Mais le CE peut appliquer des règles, qui doivent s'appliquer à tout le monde, comme, il faut une ancienneté de 3 mois ou 6 mois, être toujours dans l’entreprise lors de la distribution des chèques, ...

Cdlt
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cheribibi10 Messages postés 5 Statut Membre
 
Merci pour la réponse.
Les chèques sont offert par le CE et nous avons peur d'être obligés de les déclarer comme étant du salaire.
Cdt.
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jee pee Messages postés 42472 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 295 > cheribibi10 Messages postés 5 Statut Membre
 
Ce n'est pas la question de départ ;-)

Le chèque lire, tout comme le chèque culture, est exonéré de cotisations sociales, de CSG et de CRDS,
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cheribibi10 Messages postés 5 Statut Membre > jee pee Messages postés 42472 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
A priori il existe une différence entre un chèques (vacance ou lire) offert par le CE et offert par la direction,
Celui offert par la direction serait fiscalisé et celui offert par le CE ne le serait pas.
Pouvez vous m'en dire plus SVP.
Merci d'avance.
Cdt.
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cheribibi10 Messages postés 5 Statut Membre
 
De plus, existe t-il un texte de loi sur lequel je pourrais m'appuyer ?
Cdt.
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jee pee Messages postés 42472 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 295 > cheribibi10 Messages postés 5 Statut Membre
 
Par le CE, ou par l'employeur en l'absence de CE, c'est exonéré : http://www.ticket-kadeos.fr/Documents/Edenred/Circulaire-ACOSS-n-2004-144.pdf
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