Temps de coupure entre reprise de son travail
luneVolcan
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doris33
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28 juin 2016 à 11:00
28 juin 2016 à 11:00
Bonjour,
il ne s'agit pas d'un temps partiel classique mais d'un congé parental et là, c'est l'employeur qui peut décider de la répartition des horaires :
http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=2303&titre=Cong%C3%A9+parental+d%E2%80%99%C3%A9ducation+%C3%A0+temps+partiel+%3A+l%E2%80%99employeur+fixe+les+horaires
extrait
"Congé parental à temps partiel : horaires fixés par l’employeur
Vous êtes obligé d’accéder à la demande du salarié si toutes les conditions sont remplies, même si cela risque de poser des problèmes d’organisation du travail compte tenu de l’absence du salarié ou de la réduction de son temps de travail.
Toutefois, même si le CPE permet au salarié de se consacrer à l’éducation de son enfant, il ne lui permet pas cependant de fixer lui-même son horaire de travail.
La fixation de l’horaire de travail du salarié, à défaut d’accord des parties, relève du pouvoir de direction de l’employeur."
il ne s'agit pas d'un temps partiel classique mais d'un congé parental et là, c'est l'employeur qui peut décider de la répartition des horaires :
http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=2303&titre=Cong%C3%A9+parental+d%E2%80%99%C3%A9ducation+%C3%A0+temps+partiel+%3A+l%E2%80%99employeur+fixe+les+horaires
extrait
"Congé parental à temps partiel : horaires fixés par l’employeur
Vous êtes obligé d’accéder à la demande du salarié si toutes les conditions sont remplies, même si cela risque de poser des problèmes d’organisation du travail compte tenu de l’absence du salarié ou de la réduction de son temps de travail.
Toutefois, même si le CPE permet au salarié de se consacrer à l’éducation de son enfant, il ne lui permet pas cependant de fixer lui-même son horaire de travail.
La fixation de l’horaire de travail du salarié, à défaut d’accord des parties, relève du pouvoir de direction de l’employeur."
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