Temps de coupure entre reprise de son travail
luneVolcan
Messages postés
21
Date d'inscription
mercredi 6 avril 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juin 2017
-
28 juin 2016 à 10:10
doris33 Messages postés 43427 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 - 28 juin 2016 à 11:00
doris33 Messages postés 43427 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 - 28 juin 2016 à 11:00
A voir également:
- Temps de coupure dans une journée de travail
- Travail en coupure grande distribution - Meilleures réponses
- Temps de coupure travail - Meilleures réponses
- Virement rappel caf combien de temps - Forum CAF
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Combien de temps dure une coupure d'eau ✓ - Forum copropriété
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Temps de travail minimum par jour 3h ✓ - Forum salariés
2 réponses
doris33
Messages postés
43427
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
28 octobre 2024
16 579
28 juin 2016 à 11:00
28 juin 2016 à 11:00
Bonjour,
il ne s'agit pas d'un temps partiel classique mais d'un congé parental et là, c'est l'employeur qui peut décider de la répartition des horaires :
http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=2303&titre=Cong%C3%A9+parental+d%E2%80%99%C3%A9ducation+%C3%A0+temps+partiel+%3A+l%E2%80%99employeur+fixe+les+horaires
extrait
"Congé parental à temps partiel : horaires fixés par l’employeur
Vous êtes obligé d’accéder à la demande du salarié si toutes les conditions sont remplies, même si cela risque de poser des problèmes d’organisation du travail compte tenu de l’absence du salarié ou de la réduction de son temps de travail.
Toutefois, même si le CPE permet au salarié de se consacrer à l’éducation de son enfant, il ne lui permet pas cependant de fixer lui-même son horaire de travail.
La fixation de l’horaire de travail du salarié, à défaut d’accord des parties, relève du pouvoir de direction de l’employeur."
il ne s'agit pas d'un temps partiel classique mais d'un congé parental et là, c'est l'employeur qui peut décider de la répartition des horaires :
http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=2303&titre=Cong%C3%A9+parental+d%E2%80%99%C3%A9ducation+%C3%A0+temps+partiel+%3A+l%E2%80%99employeur+fixe+les+horaires
extrait
"Congé parental à temps partiel : horaires fixés par l’employeur
Vous êtes obligé d’accéder à la demande du salarié si toutes les conditions sont remplies, même si cela risque de poser des problèmes d’organisation du travail compte tenu de l’absence du salarié ou de la réduction de son temps de travail.
Toutefois, même si le CPE permet au salarié de se consacrer à l’éducation de son enfant, il ne lui permet pas cependant de fixer lui-même son horaire de travail.
La fixation de l’horaire de travail du salarié, à défaut d’accord des parties, relève du pouvoir de direction de l’employeur."
La législation juridique et financière évolue en permanence...