Raccordement eau portable
Abder0207
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Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 26 juin 2016 à 17:12
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Josh Randall
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26 juin 2016 à 09:43
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Bonjour,
Tu as reçu cette information directement de la part du prestataire ou l'as-tu reçue à la suite de la consultation du service urbanisme auprès du prestataire ?
Si, au départ, l'immeuble a été conçu pour des activités de bureau, cela ne nécessitait pas les mêmes besoin en eau.
Renseigne-toi également sur ce que préconise ou impose le règlement d'assainissement.
A mon avis, tu n'auras aucun recours en raison des règles d'hygiène et salubrité à respecter et des besoins en eau que la création de logements va générer.
Tu as reçu cette information directement de la part du prestataire ou l'as-tu reçue à la suite de la consultation du service urbanisme auprès du prestataire ?
Si, au départ, l'immeuble a été conçu pour des activités de bureau, cela ne nécessitait pas les mêmes besoin en eau.
Renseigne-toi également sur ce que préconise ou impose le règlement d'assainissement.
A mon avis, tu n'auras aucun recours en raison des règles d'hygiène et salubrité à respecter et des besoins en eau que la création de logements va générer.
Josh Randall
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26 juin 2016 à 17:12
26 juin 2016 à 17:12
Il faut voir du côté du règlement d'assainissement, du règlement sanitaire départemental ou du code de santé publique
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 juin 2016 à 13:16
Merci de la réponse. C est le prestataire qui m a indiqué cela avec un devis de 2500 euros. L immeuble n était initialement pas du tout raccordé. Il n y avait que des plateaux et c est l ancien propriétaire qu a demandé le raccordement lors de la création de l appartement. Ces deniers ont installé le conduit avec un diamètre équivalent qu a un appartement tout en sachant qu il restait des plateaux à aménager. Le service d urbanisme m a indiqué que le raccordement devait correspondre à un nombre de personnes susceptible d y habiter mais ils n ont pas pu me fournir le texte référence. C est ce texte que je recherche.