Raccordement eau portable
Abder0207
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour.
J'ai fait l'acquisition d'un immeuble via une SCI avec un appartement déjà loué et 2 plateaux en cours d aménagement. L immeuble est déjà raccordés à l'eau potable mais la société s'occupant des eaux sur la commune indique qu'il faut un nouveau raccordamant car la dimension du conduit initial est trop faible. L immeuble date des années 20 et aucun rajout n'a été effectué depuis. Je ne comprends pas pourquoi dès le départ la société n'a pas installé un conduit dans le diamètre été suffisant vu le nombre de niveaux. Dois je payer ? Ai-je un recours ?
J'ai fait l'acquisition d'un immeuble via une SCI avec un appartement déjà loué et 2 plateaux en cours d aménagement. L immeuble est déjà raccordés à l'eau potable mais la société s'occupant des eaux sur la commune indique qu'il faut un nouveau raccordamant car la dimension du conduit initial est trop faible. L immeuble date des années 20 et aucun rajout n'a été effectué depuis. Je ne comprends pas pourquoi dès le départ la société n'a pas installé un conduit dans le diamètre été suffisant vu le nombre de niveaux. Dois je payer ? Ai-je un recours ?
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2 réponses
Bonjour,
Tu as reçu cette information directement de la part du prestataire ou l'as-tu reçue à la suite de la consultation du service urbanisme auprès du prestataire ?
Si, au départ, l'immeuble a été conçu pour des activités de bureau, cela ne nécessitait pas les mêmes besoin en eau.
Renseigne-toi également sur ce que préconise ou impose le règlement d'assainissement.
A mon avis, tu n'auras aucun recours en raison des règles d'hygiène et salubrité à respecter et des besoins en eau que la création de logements va générer.
Tu as reçu cette information directement de la part du prestataire ou l'as-tu reçue à la suite de la consultation du service urbanisme auprès du prestataire ?
Si, au départ, l'immeuble a été conçu pour des activités de bureau, cela ne nécessitait pas les mêmes besoin en eau.
Renseigne-toi également sur ce que préconise ou impose le règlement d'assainissement.
A mon avis, tu n'auras aucun recours en raison des règles d'hygiène et salubrité à respecter et des besoins en eau que la création de logements va générer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de la réponse. C est le prestataire qui m a indiqué cela avec un devis de 2500 euros. L immeuble n était initialement pas du tout raccordé. Il n y avait que des plateaux et c est l ancien propriétaire qu a demandé le raccordement lors de la création de l appartement. Ces deniers ont installé le conduit avec un diamètre équivalent qu a un appartement tout en sachant qu il restait des plateaux à aménager. Le service d urbanisme m a indiqué que le raccordement devait correspondre à un nombre de personnes susceptible d y habiter mais ils n ont pas pu me fournir le texte référence. C est ce texte que je recherche.