Sujet Précédent Sujet Suivant

Construction chalet sur terrain agricole

dido -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
bonjour,
ayant un terrain agricole donc non constructible ,ais je le droit de faire installer un petit chalet en bois pour y loger ma belle mère qui a peu de ressources
merci par avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 314
 
Bonjour,

Si la construction n'est pas liée à l'activité agricole ou compromet l'activité agricole, le projet n'est pas envisageable.

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
3

Discussions similaires

Calcul frais de notaire pour un terrain agricole à 500€
Charles -
Charles -

3 réponses
Achat d'un terrain agricole, frais de notaire trop élevé
leop16 -
Ulpien1 -

2 réponses
chalet sur terrain agricole non constructible
mikoo88 -
mme berthet -

17 réponses
Demande modèle de lettre de déclassement d'un terrain agricole
amanda2014 -
Enka1 -

3 réponses
effet domicilié / interet frais???
nathlylou -
nathlylou -

5 réponses