A voir également:
- Atousante
- Mise en page lettre - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Maternelle obligatoire - Guide
- Lettre mise à pied 3 jours - Accueil - Modèles de lettres Entreprise
- Mise en fourrière 7 jours prix - Guide
1 réponse
Bonjour,
On aurait aimé en savoir un peu plus ... mais bon, depuis 2011 ... " Un nouveau principe vient d’être posé par 2 arrêts de la Cour de cassation : l’employeur, dès qu’il est informé de la mise en invalidité de son salarié doit organiser sans tarder la visite de reprise pour cet employé. En cas de retard dans l’organisation de cette visite, le salarié pourra demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi en raison du retard."
Cliquez sur le lien pour en savoir plus.
https://www.atousante.com/actualites/invalidite-nouveaux-arrets-cour-cassation-consequences/
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
On aurait aimé en savoir un peu plus ... mais bon, depuis 2011 ... " Un nouveau principe vient d’être posé par 2 arrêts de la Cour de cassation : l’employeur, dès qu’il est informé de la mise en invalidité de son salarié doit organiser sans tarder la visite de reprise pour cet employé. En cas de retard dans l’organisation de cette visite, le salarié pourra demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi en raison du retard."
Cliquez sur le lien pour en savoir plus.
https://www.atousante.com/actualites/invalidite-nouveaux-arrets-cour-cassation-consequences/
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...