SImulation de 260€ et droit inférieur à 15 €.

Bonjour,

Quelqu’un peut m'aider à comprendre cette article concernant la prime d'activité?

« Art. R. 842-4.-Lorsqu'il n'est pas tenu compte, pour la détermination du foyer bénéficiaire, du conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité parce qu'il ne remplit pas une ou plusieurs des conditions mentionnées aux articles L. 842-1 et L. 842-2 ses ressources au sens de l'article L. 842-4 sont prises en compte, et ses revenus professionnels sont assimilés à des revenus de remplacement mentionnés au 2° de l'article L. 842-4.

En fait mon problème est que la CAF me dit que le montant de la prime d'activité calculée pour moi est inférieur à 15 euros, donc que je ne touche pas cette prime car les ressources de mon conjoint ne sont pas prises en compte car il n'a qu'une carte de séjour d'un an et qu'il faudrait qu'il soit en France de manière régulière depuis au moins 5 ans.
Je voudrais savoir qu'est ce que cet article veut dire car je ne le comprends pas et cela fait allusion au non remplissage des conditions de l'article L842-2 (conditions d'attribution). Est-ce que les ressources sont prises ou non en compte???

Merci d'avance.