Elligibilité à la prime d'activité.
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Jarmaxan
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Jarmaxan Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon fils en stage de fin d'études d'ingénieur informatique et qui sur 7 mois va percevoir une indemnité de stage de plus de 900€ nets mensuel, voit sa demande de prime d'activité refusée au motif qu'il perçoit une Gratification et non un salaire.
Dans l'article relatif à la prime d'activité il est mentionné un revenu minimal de 893 € et plus de 3 mois d'activité pour les stagiaires.
Sauf erreur tous les textes sur la prime d'activité parlent de revenus professionnels, et non de salaires, d'indemnités ou de gratifications.
Je fais référence à l'article L 842-2 du chapitre 57 de la loi Rebsamen
Auriez vous des commentaires à me donner.
Merci
Mon fils en stage de fin d'études d'ingénieur informatique et qui sur 7 mois va percevoir une indemnité de stage de plus de 900€ nets mensuel, voit sa demande de prime d'activité refusée au motif qu'il perçoit une Gratification et non un salaire.
Dans l'article relatif à la prime d'activité il est mentionné un revenu minimal de 893 € et plus de 3 mois d'activité pour les stagiaires.
Sauf erreur tous les textes sur la prime d'activité parlent de revenus professionnels, et non de salaires, d'indemnités ou de gratifications.
Je fais référence à l'article L 842-2 du chapitre 57 de la loi Rebsamen
Auriez vous des commentaires à me donner.
Merci
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