Elligibilité à la prime d'activité.
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Jarmaxan
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22 juin 2016 à 11:59
Jarmaxan Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 22 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2016 - 22 juin 2016 à 23:18
Jarmaxan Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 22 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2016 - 22 juin 2016 à 23:18
A voir également:
- Elligibilité à la prime d'activité.
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
- Prime à la casse - - Droits et formalités auto
- Rattrapage prime d'activité ✓ - Forum Prime d'activité
- Plusieurs prime d'activité par foyer - Forum CAF
- Prime à la conversion 2024 - - Droits et formalités auto
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22 juin 2016 à 13:32
22 juin 2016 à 13:32
Article R844-5
Sont exclues des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité les prestations et aides sociales suivantes :
...
26° Les gratifications perçues dans le cadre de stages effectués en application de l' article L. 124-1 du code de l'éducation .
la caf a donc raison.
Sont exclues des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité les prestations et aides sociales suivantes :
...
26° Les gratifications perçues dans le cadre de stages effectués en application de l' article L. 124-1 du code de l'éducation .
la caf a donc raison.
Jarmaxan
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22 juin 2016
22 juin 2016 à 23:18
22 juin 2016 à 23:18
Bonjour,
Vous avez raison ainsi que la sécu.
Les journalistes qui donnent l'information trompent les lecteurs, faute de vérifier les textes.
Dommage pour mon fils.
Merci encore.
Cordialement
Vous avez raison ainsi que la sécu.
Les journalistes qui donnent l'information trompent les lecteurs, faute de vérifier les textes.
Dommage pour mon fils.
Merci encore.
Cordialement