Appellation des mets sur la carte
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dpilon
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Modifié par BmV le 24/06/2016 à 09:31
Dalma - 24 juin 2016 à 11:58
Dalma - 24 juin 2016 à 11:58
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BmV
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24 juin 2016 à 10:26
24 juin 2016 à 10:26
" Il n'y a aucune loi, aucun droit qui dise comment appeler un plat !" : c'est nos amis de la DGCCRF qui vont être contents d'apprendre ça de la part d'une personne très au fait de toutes ces problématiques !
La "tromperie substantielle sur les qualités d'uns marchandise" est punie d'un emprisonnement de deux ans au plus et d'une amende de 300 000 euros (articles L213-1 et suivants du code de la Consommation)
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000028748933/2014-03-19/
Donc afficher "poulet de Bresse", qui est une IGP, alors que le poulet servi est d'une toute autre origine, même s'il est d'excellente qualité en soi, est interdit.
C'est comme certains qui jadis vendaient des lasagnes affichées "pur boeuf" en oubliant les X pourcentages de viande de cheval qui étaient dedans ou ceux qui vendent du "roquefort" (IGP aussi) made in Italy ou de la soi-disant Feta fabriquée au Danemark !
Donc là on est clairement dans l'illégalité, c'est induire le client en erreur, comme affirmer sur la carte qu'on sert du loup alors que c'est du cabillaud ou de proposer sur la carte du "saumon sauvage frais des mers froides de Norvège" alors que c'est en fait du saumon d'élevage congelé ou du boeuf Angus alors que ce n'est "que" du charolais !
Qu'après on appelle ça "poulet fermier au deux cressons" ou "poulet fermier sur lit de verdure" peu importe, mais jamais, au grand jamais "poulet de Bresse" s'il ne vient pas de Bresse !
Cela dit, proposer une telle action légèrement frauduleuse, surtout face à des convives extérieures qui paient, n'est peut-être pas l'exemple le plus formateur à donner pour des élèves, futurs restaurateurs, qui risquent de copier cette habitude quand ils auront à traiter des vrais clients.
La "tromperie substantielle sur les qualités d'uns marchandise" est punie d'un emprisonnement de deux ans au plus et d'une amende de 300 000 euros (articles L213-1 et suivants du code de la Consommation)
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000028748933/2014-03-19/
Donc afficher "poulet de Bresse", qui est une IGP, alors que le poulet servi est d'une toute autre origine, même s'il est d'excellente qualité en soi, est interdit.
C'est comme certains qui jadis vendaient des lasagnes affichées "pur boeuf" en oubliant les X pourcentages de viande de cheval qui étaient dedans ou ceux qui vendent du "roquefort" (IGP aussi) made in Italy ou de la soi-disant Feta fabriquée au Danemark !
Donc là on est clairement dans l'illégalité, c'est induire le client en erreur, comme affirmer sur la carte qu'on sert du loup alors que c'est du cabillaud ou de proposer sur la carte du "saumon sauvage frais des mers froides de Norvège" alors que c'est en fait du saumon d'élevage congelé ou du boeuf Angus alors que ce n'est "que" du charolais !
Qu'après on appelle ça "poulet fermier au deux cressons" ou "poulet fermier sur lit de verdure" peu importe, mais jamais, au grand jamais "poulet de Bresse" s'il ne vient pas de Bresse !
Cela dit, proposer une telle action légèrement frauduleuse, surtout face à des convives extérieures qui paient, n'est peut-être pas l'exemple le plus formateur à donner pour des élèves, futurs restaurateurs, qui risquent de copier cette habitude quand ils auront à traiter des vrais clients.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 juin 2016 à 11:32
Tout à fait d'accord avec toi BmV
24 juin 2016 à 11:47
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 24/06/2016 à 11:55
Un plat ! Un plat ! Un plat !
Il n’y a aucun plat qui soit d’appellation d’origine contrôlée !
Je peux faire un couscous avec de la semoule de manioc !
24 juin 2016 à 11:54
C'est de la tromperie sur la marchandise.
Prévu et réprimé par la Loi.
HEC ou pas.
Accessoirement, il faudra expliquer en quoi le fait de dire une vérité juridique peut être qualifié d'arrogance !
Merci par avance.
24 juin 2016 à 11:57
Après relecture, on peut en effet éventuellement la comprendre dans un autre sens, mais c'est assez ténu ...
Il serait maintenant pertinent que notre ami "dpilon" nous donne des éléments complémentaires si nécessaire.