Informations concernant soucis abonnement salle de sport
azerty2539
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Modifié par azerty2539 le 23/06/2016 à 15:30
Lucifer archange déchu ou déçu - 24 juin 2016 à 01:16
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1 réponse
Bonjour,
Pourquoi prendre de tels contrats quand nous savons que nous n’en avons pas les moyens ?
Le genre humain m’étonnera toujours. Les situations inextricables arrivent rarement du jour au lendemain.
Code civil
• Des contrats ou des obligations conventionnelles en général
• Chapitre III : De l'effet des obligations.
-Dispositions générales - article 1134
article 1135
Et oui, signer, c’est signer !
Vous n’avez pas un CDI avec ce service de sport et loisir, car vous n’êtes pas un salarié, mais un client, nous parlerons ici de : contrat à tacite reconduction.
A vous de le lire, allez chercher dans le code même.
Code de la consommation
- Reconduction des contrats des articles L136-1 à L136-2.
Cordialement.
Pourquoi prendre de tels contrats quand nous savons que nous n’en avons pas les moyens ?
Le genre humain m’étonnera toujours. Les situations inextricables arrivent rarement du jour au lendemain.
Code civil
• Des contrats ou des obligations conventionnelles en général
• Chapitre III : De l'effet des obligations.
-Dispositions générales - article 1134
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Elles doivent être exécutées de bonne foi.
article 1135
Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature.
Et oui, signer, c’est signer !
traduit en tribunal des consommateurs– Nous ne traduisons que d’une langue à une autre, sans compter qu’il n’existe aucun tribunal des consommateurs.
Vous n’avez pas un CDI avec ce service de sport et loisir, car vous n’êtes pas un salarié, mais un client, nous parlerons ici de : contrat à tacite reconduction.
A vous de le lire, allez chercher dans le code même.
Code de la consommation
- Reconduction des contrats des articles L136-1 à L136-2.
Cordialement.