Maladie professionnelle
Cassiline
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 23 juin 2016 à 16:17
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rosieres1
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23 juin 2016 à 16:17
23 juin 2016 à 16:17
Est ce le TASS qui a fixé la date d'effet de votre MP au 6/12/2012?
Sinon quelle est la teneur de la décision ?
Quelle est la date de déclaration et celle figurant sur le certificat initial?
Sinon quelle est la teneur de la décision ?
Quelle est la date de déclaration et celle figurant sur le certificat initial?