Résiliation contat d'enseignement à distance

eburomagus Messages postés 1 Date d'inscription samedi 18 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2016 - 23 juin 2016 à 08:07
 Lucifer archange déchu ou déçu - 24 juin 2016 à 00:37
Bonjour.Voilà 5jours que j'ai posté un message .Personne ne m'a répondu .Ce pourrait il que quelqu'un me donne une réponse je vous en serais trés reconnaissante.Mon fils depuis le 05/01/2016 est inscrit dans un établissement privé d'enseignement à distance pour y suivre la formation de "Designer".Il rencontre de sérieuses difficultés financières qui ne lui permettent plus d'honorer les mensualités qui lui sont prélevées.Il occupe un emploi en CAE et ne peut plus à présent concilier les deux par manque de temps.Il voudrait cesser cette formation et résilier son contrat.Peux t il faire cela et comment.Merci de bien vouloir me conseiller.

1 réponse

Bonjour

S’il est, non pas en CAE, mais qu’il a signé un contrat CUI-CAE, il peut faire financer sa formation, puisque l’employeur a l’obligation de permettre au salarié de faire une formation professionnalisante. Ce sont les conditions du contrat CUI-CAE.

Pole emploi doit apporter toutes les informations nécessaires.

Sinon, voyez le Code de l’éducation
- Les établissements privés dispensant un enseignement à distance des articles L444-1 à L444-11.

Tout y est expliqué, toujours agir en recommandé avis de réception.
Copiez l'intégralité du lien en gras dans un onglet de votre navigateur, choisissez le Code de l'éducation :
https://www.legifrance.gouv.fr/initRechCodeArticle.do



Il vous suffisait de faire remonter votre message en vous répondant à vous même.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7179527-grandes-inquietudes

Cordialement.
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