Résiliation contat d'enseignement à distance
eburomagus
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samedi 18 juin 2016
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23 juin 2016 à 08:07
Lucifer archange déchu ou déçu - 24 juin 2016 à 00:37
Lucifer archange déchu ou déçu - 24 juin 2016 à 00:37
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1 réponse
Bonjour
S’il est, non pas en CAE, mais qu’il a signé un contrat CUI-CAE, il peut faire financer sa formation, puisque l’employeur a l’obligation de permettre au salarié de faire une formation professionnalisante. Ce sont les conditions du contrat CUI-CAE.
Pole emploi doit apporter toutes les informations nécessaires.
Sinon, voyez le Code de l’éducation
- Les établissements privés dispensant un enseignement à distance des articles L444-1 à L444-11.
Tout y est expliqué, toujours agir en recommandé avis de réception.
Copiez l'intégralité du lien en gras dans un onglet de votre navigateur, choisissez le Code de l'éducation :
https://www.legifrance.gouv.fr/initRechCodeArticle.do
Il vous suffisait de faire remonter votre message en vous répondant à vous même.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7179527-grandes-inquietudes
Cordialement.
S’il est, non pas en CAE, mais qu’il a signé un contrat CUI-CAE, il peut faire financer sa formation, puisque l’employeur a l’obligation de permettre au salarié de faire une formation professionnalisante. Ce sont les conditions du contrat CUI-CAE.
Pole emploi doit apporter toutes les informations nécessaires.
Sinon, voyez le Code de l’éducation
- Les établissements privés dispensant un enseignement à distance des articles L444-1 à L444-11.
Tout y est expliqué, toujours agir en recommandé avis de réception.
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https://www.legifrance.gouv.fr/initRechCodeArticle.do
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Cordialement.