Stationnement à proximité d'une borne incendie bleue

lilasrose - 22 juin 2016 à 14:56
BmV Messages postés 91513 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 décembre 2024 - 22 juin 2016 à 15:41
BONJOUR,
j'habite une maison et devant celle ci se trouve une borne incendie bleue et j'aimerais savoir si je peux stationner à proximité de celle ci ???
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3 réponses

BmV Messages postés 91513 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 décembre 2024 18 524
22 juin 2016 à 15:41
Stationnement très gênant au droit des bornes d'incendie - Amende de 4e classe 135 € + mise en fourrière.

article 417-11 du code de la Route
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039278155/2019-10-26/

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