Législation sur la location d'appartements
Smythie
-
21 juin 2016 à 14:50
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 22 juin 2016 à 11:50
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 22 juin 2016 à 11:50
A voir également:
- Législation sur la location d'appartements
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Legislation cigarette espagne - Guide
3 réponses
ptiboy
Messages postés
5967
Date d'inscription
lundi 1 octobre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2024
1 134
21 juin 2016 à 19:00
21 juin 2016 à 19:00
tu peut faire, un bail à ta fille, comme si ce n'était pas ta fille
Valenchantée
Messages postés
23519
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 514
21 juin 2016 à 19:04
21 juin 2016 à 19:04
Bonjour,
Elle a quel âge votre fille ?
Cdlt
Elle a quel âge votre fille ?
Cdlt
Valenchantée
Messages postés
23519
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 514
22 juin 2016 à 11:50
22 juin 2016 à 11:50
Et pourquoi elle ne peut pas signer le bail elle-même ?
ptiboy
Messages postés
5967
Date d'inscription
lundi 1 octobre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2024
1 134
22 juin 2016 à 07:14
22 juin 2016 à 07:14
perso, sans indication contraire, j'ai supposé, que c'était une majeure, capable
dans ce cas, sa fille, est une locataire, comme toutes les femmes du monde:)
si elle est mineure, elle ne peut signer de bail
dans ce cas, sa fille, est une locataire, comme toutes les femmes du monde:)
si elle est mineure, elle ne peut signer de bail
La législation juridique et financière évolue en permanence...