Maladies Professionnelles
zaskunt
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 27 juin 2016 à 20:12
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6 réponses
rosieres1
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21 juin 2016 à 08:59
21 juin 2016 à 08:59
Bonjour,
La CPAM dispose de 6 mois pour notifier un refus de prise en charge mais elle est tenue par l'avis du CRRMP qui lui n'a pas de délais pour le rendre.
En revanche dès lors que la Caisse vous a notifié une décision avec des voies de recours CRA, celle ci ne peut pas déclarer votre recours irrecevable.
Je vous conseille donc de saisir le TASS à titre conservatoire.
Par ailleurs si vous avez reçu la notification de prolongation du délai après le 6 mars 2016 faites valoir auprès du TASS l'accord implicite pour non respect du délai de réponse de 3 mois par la Caisse.
La CPAM dispose de 6 mois pour notifier un refus de prise en charge mais elle est tenue par l'avis du CRRMP qui lui n'a pas de délais pour le rendre.
En revanche dès lors que la Caisse vous a notifié une décision avec des voies de recours CRA, celle ci ne peut pas déclarer votre recours irrecevable.
Je vous conseille donc de saisir le TASS à titre conservatoire.
Par ailleurs si vous avez reçu la notification de prolongation du délai après le 6 mars 2016 faites valoir auprès du TASS l'accord implicite pour non respect du délai de réponse de 3 mois par la Caisse.