Pacs

lola - 20 juin 2016 à 17:04
doris33 Messages postés 43482 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mars 2025 - 20 juin 2016 à 19:01
Bonjour,

J'ai mon beau fils qui va se pacser, puis - je prétendre à un jour de congé?

Merci de votre réponse
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1 réponse

doris33 Messages postés 43482 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mars 2025 16 618
20 juin 2016 à 19:01
Bonjour,

à moins que votre convention collective soit plus avantageuse que le droit "simple", il n'est pas prévu de jour de congés exceptionnels pour le pacs de son enfant, et non plus pour son beau-fils.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2278
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