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Pacs

lola -  
doris33 Messages postés 43573 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai mon beau fils qui va se pacser, puis - je prétendre à un jour de congé?

Merci de votre réponse
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Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43573 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 735
 
Bonjour,

à moins que votre convention collective soit plus avantageuse que le droit "simple", il n'est pas prévu de jour de congés exceptionnels pour le pacs de son enfant, et non plus pour son beau-fils.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2278
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