Salle de priere

Fermé
Palou - 20 juin 2016 à 12:32
BmV Messages postés 91442 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 décembre 2024 - 20 juin 2016 à 17:41
Bonjour,
Existe-t-il un article dans cette loi El Khomri recommandant la mise à disposition de salles de prière pour le culte musulman ?

2 réponses

Aucun
0
BmV Messages postés 91442 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 décembre 2024 18 503
20 juin 2016 à 17:41
On peut vérifier

ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/52536-loi-el-khomri-loi-travail-ce-qui-a-change

0