Payer des heures de conduite sans code [Résolu]

- 19 juin 2016 à 20:57 - Dernière réponse :
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- 21 juin 2016 à 17:39
Bonjour,
Un moniteur auto école a t'il le droit de faire conduire un élève sans que celui-ci est eu son code ?
Merci, cordialement.
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- 21 juin 2016 à 17:39
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Merci
bonjour

du moment que le moniteur est avec son élève dans le véhicule ,l’élève peut conduire qu'il ait le code ou non . Il est en apprentissage sous la responsabilité du moniteur.
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