Payer des heures de conduite sans code

Résolu
roxy -  
relou Messages postés 5948 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Un moniteur auto école a t'il le droit de faire conduire un élève sans que celui-ci est eu son code ?
Merci, cordialement.

1 réponse

  1.
    relou Messages postés 5948 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 399
     
    bonjour

    du moment que le moniteur est avec son élève dans le véhicule ,l’élève peut conduire qu'il ait le code ou non . Il est en apprentissage sous la responsabilité du moniteur.
    2

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