Problème avec ma salle de sport
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Coraliedynouja
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Afrikarnak Messages postés 35452 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 19 juin 2016 à 10:31
Afrikarnak Messages postés 35452 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 19 juin 2016 à 10:31
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marylou.
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19 juin 2016 à 08:29
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https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7179403-litige-salle-de-sport
vous allez le poster combien de fois votre message ?????
vous allez le poster combien de fois votre message ?????
Afrikarnak
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19 juin 2016 à 10:31
19 juin 2016 à 10:31
Bonjour
Seules les clauses contenues dans les CGV sont à prendre en compte. Si une résiliation pour motif médical n'est pas prévue les mensualités sont dues..
Quant à la Recommandation 87-03 (Clauses abusives..) souvent brandie ce n'est qu'un 'vœux' n'ayant pas force de Loi..
Si l'amiable est vain, reste le recours à la Justice (Pas recommandé..) en espérant que le Juge admette ton cas..
A+
Seules les clauses contenues dans les CGV sont à prendre en compte. Si une résiliation pour motif médical n'est pas prévue les mensualités sont dues..
Quant à la Recommandation 87-03 (Clauses abusives..) souvent brandie ce n'est qu'un 'vœux' n'ayant pas force de Loi..
Si l'amiable est vain, reste le recours à la Justice (Pas recommandé..) en espérant que le Juge admette ton cas..
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