PV abusifs
Résolu
Patrice
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Patrice -
Patrice -
Bonjour,
Des brigades de nuit dépendant de la préfecture de police passent la nuit pour abreuver de PV toutes les voitures stationnées dans une allée.
Or le stationnement est bien interdit mais aux campings cars et caravanes.
Donc je suis à chaque fois obligé d'écrire à Rennes et envoyer en AR le PV ainsi que la photo de l'allée avec le panneau
Comme c la 4 ème fois je souhaiterais porter plainte pour un harcèlement à ne pas me garer dans cette voie.
Je vais déja prendre le temps pour écrire au préfet mais à chaque fois près de 5 euro d'envoi.
Quelle marche à suivre pour la plainte
En vous remerciant par avance
Patrice
Des brigades de nuit dépendant de la préfecture de police passent la nuit pour abreuver de PV toutes les voitures stationnées dans une allée.
Or le stationnement est bien interdit mais aux campings cars et caravanes.
Donc je suis à chaque fois obligé d'écrire à Rennes et envoyer en AR le PV ainsi que la photo de l'allée avec le panneau
Comme c la 4 ème fois je souhaiterais porter plainte pour un harcèlement à ne pas me garer dans cette voie.
Je vais déja prendre le temps pour écrire au préfet mais à chaque fois près de 5 euro d'envoi.
Quelle marche à suivre pour la plainte
En vous remerciant par avance
Patrice
1 réponse
Bonjour,
A titre d'information :
Plusieurs tribunaux ont reconnu l'illégalité des panneaux interdisant le stationnement spécifiquement aux camping-cars, les véhicules étant classés M1 comme toutes les autres automobiles.
Donc, soit le stationnement est interdit à TOUS les véhicules de la classe M1, soit ils sont tous autorisés.
Concernant les caravanes, la législation est différente.
A titre d'information :
Plusieurs tribunaux ont reconnu l'illégalité des panneaux interdisant le stationnement spécifiquement aux camping-cars, les véhicules étant classés M1 comme toutes les autres automobiles.
Donc, soit le stationnement est interdit à TOUS les véhicules de la classe M1, soit ils sont tous autorisés.
Concernant les caravanes, la législation est différente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En fait que je comprenne bien que faire quand on a ce panneau dans un endroit
Soit on part du principe que tout est autorisé donc on ne s'occupe pas de ce panneau ou alors tout est interdit
Si j'avais un camping cela pourrait m'intéresser mais c juste une voiture et en plus c'est une allée qui sert à replacer les voitures qui peuvent gêner dans le cas de matchs
Merci encore