PV abusifs
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ginto5
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mercredi 4 juin 2008
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Modifié par ginto5 le 17/06/2016 à 18:52
Modifié par ginto5 le 17/06/2016 à 18:52
Bonjour,
A titre d'information :
Plusieurs tribunaux ont reconnu l'illégalité des panneaux interdisant le stationnement spécifiquement aux camping-cars, les véhicules étant classés M1 comme toutes les autres automobiles.
Donc, soit le stationnement est interdit à TOUS les véhicules de la classe M1, soit ils sont tous autorisés.
Concernant les caravanes, la législation est différente.
A titre d'information :
Plusieurs tribunaux ont reconnu l'illégalité des panneaux interdisant le stationnement spécifiquement aux camping-cars, les véhicules étant classés M1 comme toutes les autres automobiles.
Donc, soit le stationnement est interdit à TOUS les véhicules de la classe M1, soit ils sont tous autorisés.
Concernant les caravanes, la législation est différente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 juin 2016 à 19:02
En fait que je comprenne bien que faire quand on a ce panneau dans un endroit
Soit on part du principe que tout est autorisé donc on ne s'occupe pas de ce panneau ou alors tout est interdit
Si j'avais un camping cela pourrait m'intéresser mais c juste une voiture et en plus c'est une allée qui sert à replacer les voitures qui peuvent gêner dans le cas de matchs
Merci encore