Prime activité et Pole emploi du conjoint

Bladiw Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 17 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2016 - 17 juin 2016 à 15:25
MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 - 18 juin 2016 à 06:44
Bonjour,

Je vous écris suite à une incompréhension de notre situation vis-à-vis de la caf.

Il y a 5 semaines j’ai reçu un courrier me demandant de m’inscrire à pôle emploi pour pouvoir bénéficier du RSA.

Etant gérant de ma société, je ne souhaite pas demander de RSA, cependant par le passer, notre ménage a du faire une demande car nous n’avions plus aucun revenu suite au déménagement de la Belgique vers la France, depuis c’est rentrer dans l’ordre.

Ma conjointe touche une prime d’activité et les allocations familiales.
Je souhaiterais savoir si je ne m’inscrit pas, est-ce que cela va bloquer la prime d’activité ?
Le RSA a été arrêté suite : * Ressources supérieures au montant fixé par décret

J’ai posé la question à un conseiller de la CAF, cependant j’ai honte mais je n’ai pas compris la réponse :
Le RSA et la prime d'activité sont calculés au titre du couple.
Pour continuer à bénéficier de la prime d'activité, il faut continuer à inscrire les revenus du couple.
Pour le RSA au bout de 4 mois de non-paiement, il se clôture automatiquement.


Enfin honte je ne sais pas, mais un peu peur de perdre des revenus !
Ce que je comprends dans la réponse, c’est que non si je ne m’inscris pas ça ne change rien, il faut juste que je remplisse les déclarations de revenu. Vous confirmez ?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

1 réponse

MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 1 132
18 juin 2016 à 06:44
Bonjour,


si vous n'êtes bénéficiaire que de la prime d'activité, vous n'avez pas l'obligation de vous inscrire a pole emploi
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