Deux ATD simultanément
Estheran
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Estheran Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Depuis quelques mois déjà je suis frappé d'un ATD sur mon salaire.
J'ai réclamé la quotité saisissable réglementaire à prélever à la source.
Aujourd'hui j'en reçois un second pour un autre impôt et un montant tout aussi important.
Cela est il possible? ??
Y a t il un recours ??
Quelle procédure? ???
Bien à vous.
Depuis quelques mois déjà je suis frappé d'un ATD sur mon salaire.
J'ai réclamé la quotité saisissable réglementaire à prélever à la source.
Aujourd'hui j'en reçois un second pour un autre impôt et un montant tout aussi important.
Cela est il possible? ??
Y a t il un recours ??
Quelle procédure? ???
Bien à vous.
A voir également:
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- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Atd - Guide
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
- Delai entre deux salaires - Accueil - Juridique et social
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc comment ce second ATD est il pris en compte sur mon salaire sachant que le premier est déjà au maximum saisissable? ??