Deux ATD simultanément

Estheran Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 16 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2016 - 16 juin 2016 à 14:29
Estheran Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 16 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2016 - 16 juin 2016 à 15:21
Bonjour,

Depuis quelques mois déjà je suis frappé d'un ATD sur mon salaire.
J'ai réclamé la quotité saisissable réglementaire à prélever à la source.
Aujourd'hui j'en reçois un second pour un autre impôt et un montant tout aussi important.
Cela est il possible? ??
Y a t il un recours ??
Quelle procédure? ???

Bien à vous.

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
Modifié par roudoudou22 le 16/06/2016 à 15:15
Cela est il possible? ??

Evidemment.

Y a t il un recours ??

Le recours il est seulement préventif, il consiste à payer ce que vous devez. Cela vous évite de supporter les pénalités fiscales et les frais de recouvrement.

A part payer spontanément, Non.
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Estheran Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 16 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2016
16 juin 2016 à 15:21
Merci.

Donc comment ce second ATD est il pris en compte sur mon salaire sachant que le premier est déjà au maximum saisissable? ??
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