Deux ATD simultanément

Estheran Messages postés 2 Statut Membre -  
Estheran Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,

Depuis quelques mois déjà je suis frappé d'un ATD sur mon salaire.
J'ai réclamé la quotité saisissable réglementaire à prélever à la source.
Aujourd'hui j'en reçois un second pour un autre impôt et un montant tout aussi important.
Cela est il possible? ??
Y a t il un recours ??
Quelle procédure? ???

Bien à vous.

1 réponse

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Cela est il possible? ??

    Evidemment.

    Y a t il un recours ??

    Le recours il est seulement préventif, il consiste à payer ce que vous devez. Cela vous évite de supporter les pénalités fiscales et les frais de recouvrement.

    A part payer spontanément, Non.
    0
    1. Estheran Messages postés 2 Statut Membre
       
      Merci.

      Donc comment ce second ATD est il pris en compte sur mon salaire sachant que le premier est déjà au maximum saisissable? ??
      0

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