Constatation d'inaptitude au travail sans médecin du travail?

MO - 16 juin 2016 à 12:20
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 16 juin 2016 à 15:46
Bonjour,

mon employeur n'est pas affilié à un service de santé au travail interentreprises. Pourtant, je suis susceptible d'être déclaré inapte au travail. En absence de médecin du travail, qui est compétent pour faire cette constatation?

Merci d'avance!

1 réponse

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 881
16 juin 2016 à 12:28
hello

et pourquoi votre employeur n'est pas affilié ?
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Bonjour,

c'est un employeur étranger qui n'a pas d'établissement en France. Je pense que c'est pour ça.
En tout cas je sais que c'est pas conforme à la loi, mais tant qu'il ne se conforme pas, il me faut trouver une solution...
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 881 > MO
16 juin 2016 à 15:46
désolée je n'ai jamais eu le cas !

quelqu'un va certainement vous venir en aide sur le forum !

sinon essayez d'appeler l'inspection du travail !
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