Constatation d'inaptitude au travail sans médecin du travail?

MO -  
marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

mon employeur n'est pas affilié à un service de santé au travail interentreprises. Pourtant, je suis susceptible d'être déclaré inapte au travail. En absence de médecin du travail, qui est compétent pour faire cette constatation?

Merci d'avance!

1 réponse

  1.
    marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 885
     
    hello

    et pourquoi votre employeur n'est pas affilié ?
    0
    1. MO
       
      Bonjour,

      c'est un employeur étranger qui n'a pas d'établissement en France. Je pense que c'est pour ça.
      En tout cas je sais que c'est pas conforme à la loi, mais tant qu'il ne se conforme pas, il me faut trouver une solution...
      0
      1. marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 885 > MO
         
        désolée je n'ai jamais eu le cas !

        quelqu'un va certainement vous venir en aide sur le forum !

        sinon essayez d'appeler l'inspection du travail !
        0

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