Ventes scooter conflit avec acheteur
nicolasguehenneux
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Lucifer archange déchu ou déçu -
Lucifer archange déchu ou déçu -
Bonjour, je vous expose mon soucis. Voila j'ai vendu un scooter 50cc le 3 juin 2016 en trois fois (avec reconnaissance de dettes et l'acheteur m'a rappeler le mercredi 8 pour me remettre le scooter car soit disant qu il y avait trop de frais a faire dessus . Je lui es demander de venir avec et de lui rendre la somme en deux fois il étais ok et le lendemain il m'annonce qu il le garde le temps que je rassemble la somme entière avant de me le ramené et aujourd huit je le croise et il m annonce qu il l a démonter quelque pièce et la débrider suis je obliger de le rembourser et si non ai je le droit d'allez déposer plainte avec la reconnaissance de dette. merci
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1 réponse
je précise que le scooter a été vérifier par un de ses amis qui n'a pas de garage et n 'est pas mécano et que l'acheteur était au courant des petits frais a faire dessus avant de l acheter en gros a peine 100 euros de réparation le seul truc que je ne pouvais pas savoir c'est que les plaquette de freinage était a changer donc 10 euros. je lui es fait une fleure en lui laissant payer en trois fois malgré la petite somme bien en dessous de l argus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
BRAVO ! Enfin ! Un particulier qui fait un contrat quand il vend !
Le Code civil s’applique pour la vente entre particulier.
- Dispositions générales les 2 articles 1134 à 1135.
- De l'acte sous seing privé des articles 1322 à 1332. (autrement dit reconnaissance de dette).
- De l'obligation de donner l’article 1138.
- De la garantie des défauts de la chose vendue l’article 1642.
- Des obligations de l'acheteur les articles 1650 à 1654.
Voyez par ici, copiez le lien en gras :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1787
Cordialement.