Perte de point
Résolu
Delphine
-
16 juin 2016 à 00:08
doris33 Messages postés 42433 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 29 mars 2023 - 17 juin 2016 à 11:09
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doris33
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16 juin 2016 à 09:20
16 juin 2016 à 09:20
Bonjour,
le délai des 3 ans repart à zéro. Et les nouveaux points que vous venez de perdre sont s'ajouter aux autres points perdus.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685
le délai des 3 ans repart à zéro. Et les nouveaux points que vous venez de perdre sont s'ajouter aux autres points perdus.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685
16 juin 2016 à 22:21
Merci d'avance
17 juin 2016 à 09:46
extrait du lien fourni
"Après 6 mois
En cas d'infraction ayant entraîné le retrait d'un seul point, ce point est ré-attribué 6 mois après son retrait si aucune autre infraction a été commise dans l'intervalle.
Si, au contraire, une infraction a été commise, le premier point est définitivement perdu et ne pourra être récupéré qu'au bout de 2 ans si aucune infraction n'est commise pendant ce délai."
Vous devrez être extrêmement prudente et précautionneuse de tout.
17 juin 2016 à 10:55
Super Merci beaucoup pour votre réponse et d'avoir pris le temps de le faire.
Cdt
17 juin 2016 à 11:09