Perte de point
Résolu
Delphine
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doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous expose mon problème. J'ai eu une infraction de 4eme catégorie en décembre 2014 donc 3 ans pour récupérer mais 4 points. Mais je me suis faite flashé à moins de 20 km heure aujourd'hui 15/06. Je ne comprends pas comment se passe la récupération des points, pouvez vous m'éclairer svp
Je vous expose mon problème. J'ai eu une infraction de 4eme catégorie en décembre 2014 donc 3 ans pour récupérer mais 4 points. Mais je me suis faite flashé à moins de 20 km heure aujourd'hui 15/06. Je ne comprends pas comment se passe la récupération des points, pouvez vous m'éclairer svp
1 réponse
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Bonjour,
le délai des 3 ans repart à zéro. Et les nouveaux points que vous venez de perdre sont s'ajouter aux autres points perdus.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685
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Non, si vous ne faites pas de nouvelle infraction, vous devriez récupérer le dernier point perdu 6 mois après avoir payé l'amende, si vous faisiez une infraction, il serait perdu pour 2 ans :
extrait du lien fourni
"Après 6 mois
En cas d'infraction ayant entraîné le retrait d'un seul point, ce point est ré-attribué 6 mois après son retrait si aucune autre infraction a été commise dans l'intervalle.
Si, au contraire, une infraction a été commise, le premier point est définitivement perdu et ne pourra être récupéré qu'au bout de 2 ans si aucune infraction n'est commise pendant ce délai."
Vous devrez être extrêmement prudente et précautionneuse de tout. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...