Préemption partielle sur terrain avec source
Menthe07
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Menthe07 - 16 juin 2016 à 09:14
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A voir également:
- Préemption partielle mairie
- Lettre de demande d'elagage mairie - Guide
- Comment contourner le droit de préemption de la mairie - Forum Immobilier
- Préemption partielle - Forum Immobilier
- Préemption mairie - Guide
- Lettre de demande d'abattage d'arbre à la mairie - Guide
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Josh Randall
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15 juin 2016 à 23:04
15 juin 2016 à 23:04
Bonjour
Oui
Est ce possible du fait qu'il y a cette source?
Oui
Si vous voulez un droit de puisage pour la maison.
Voir avec votre notaire, pour faire un actes de servitude avant la mise en vente, parcelle X maison a droit de puisage + canalisation + entretien sur la parcelle Y ( terrain avec la source ).
Voir avec votre notaire, pour faire un actes de servitude avant la mise en vente, parcelle X maison a droit de puisage + canalisation + entretien sur la parcelle Y ( terrain avec la source ).