Préemption partielle sur terrain avec source

Menthe07 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Menthe07 -
Bonjour,

nous vendons une maison avec 6 hectares de terrains dont 3 ha de prairie en une parcelle. Sur cette parcelle, se trouve une source qui alimente la maison (nous sommes également reliés au réseau d'eau ). La SAFER risque de préempter uniquement cette parcelle. Est ce possible du fait qu'il y a cette source?

Je vous remercie de vos réponses

2 réponses

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 316
 
Bonjour

Est ce possible du fait qu'il y a cette source? 

Oui
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Dd
 
Si vous voulez un droit de puisage pour la maison.
Voir avec votre notaire, pour faire un actes de servitude avant la mise en vente, parcelle X maison a droit de puisage + canalisation + entretien sur la parcelle Y ( terrain avec la source ).
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Menthe07
 
bonjour

merci beaucoup pour votre réponse. Je vais contacter notre notaire et vous tiendrai informés des suites.
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