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Préemption partielle sur terrain avec source

Menthe07 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 15 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2016 - 15 juin 2016 à 18:05
 Menthe07 - 16 juin 2016 à 09:14
Bonjour,

nous vendons une maison avec 6 hectares de terrains dont 3 ha de prairie en une parcelle. Sur cette parcelle, se trouve une source qui alimente la maison (nous sommes également reliés au réseau d'eau ). La SAFER risque de préempter uniquement cette parcelle. Est ce possible du fait qu'il y a cette source?

Je vous remercie de vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
15 juin 2016 à 23:04
Bonjour 

Est ce possible du fait qu'il y a cette source?

Oui
0
Réponse 2 / 2
Dd
16 juin 2016 à 08:13
Si vous voulez un droit de puisage pour la maison.
Voir avec votre notaire, pour faire un actes de servitude avant la mise en vente, parcelle X maison a droit de puisage + canalisation + entretien sur la parcelle Y ( terrain avec la source ).
0
Menthe07
16 juin 2016 à 09:14
bonjour

merci beaucoup pour votre réponse. Je vais contacter notre notaire et vous tiendrai informés des suites.
0

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