Préemption partielle sur terrain avec source
Menthe07
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Menthe07 -
Menthe07 -
Bonjour,
nous vendons une maison avec 6 hectares de terrains dont 3 ha de prairie en une parcelle. Sur cette parcelle, se trouve une source qui alimente la maison (nous sommes également reliés au réseau d'eau ). La SAFER risque de préempter uniquement cette parcelle. Est ce possible du fait qu'il y a cette source?
Je vous remercie de vos réponses
nous vendons une maison avec 6 hectares de terrains dont 3 ha de prairie en une parcelle. Sur cette parcelle, se trouve une source qui alimente la maison (nous sommes également reliés au réseau d'eau ). La SAFER risque de préempter uniquement cette parcelle. Est ce possible du fait qu'il y a cette source?
Je vous remercie de vos réponses
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