Avenant erroné
questiondroit
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15 juin 2016 à 17:25
dna.factory Messages postés 25432 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 - 15 juin 2016 à 18:13
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A voir également:
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dna.factory
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15 juin 2016 à 18:13
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si tout le monde est d'accord, il est préférable de faire un second avenant redéfinissant les éléments modifiés par le premier.
Comme ça, plus de problèmes ou d'inquiétudes.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...