Demande solde de tout compte pension alimentaire
lesamoureux77
Messages postés
167
Date d'inscription
mardi 1 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
15 juin 2016
-
15 juin 2016 à 11:36
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 16 juin 2016 à 14:25
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 16 juin 2016 à 14:25
A voir également:
- Demande solde de tout compte pension alimentaire
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Mon patron traine pour mon solde de tout compte - - Licenciement-Démission
- Solde de tout compte cesu - Guide
- Tableau indice pension alimentaire - Forum pension alimentaire
- Solde de tout compte prime d'activité ✓ - Forum Prime d'activité
1 réponse
Micha1.
Messages postés
6307
Date d'inscription
dimanche 31 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2017
2 263
Modifié par Micha1. le 15/06/2016 à 12:26
Modifié par Micha1. le 15/06/2016 à 12:26
Bonjour,
L'ensemble des ressources sont prises en compte, pas juste les salaires.
En cas de divorce ou de séparation, le montant des éventuelles pensions alimentaires est fixé par le juge, en fonction de plusieurs critères et principalement en fonction des besoins de celui qui la perçoit et des ressources de celui qui la verse
Source:https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1113-pension-alimentaire-montant-et-tableau-de-calcul/
Bien cordialement
L'ensemble des ressources sont prises en compte, pas juste les salaires.
En cas de divorce ou de séparation, le montant des éventuelles pensions alimentaires est fixé par le juge, en fonction de plusieurs critères et principalement en fonction des besoins de celui qui la perçoit et des ressources de celui qui la verse
Source:https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1113-pension-alimentaire-montant-et-tableau-de-calcul/
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 juin 2016 à 14:25