Achat véhicule occasion allemagne
leopard1988
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Nes -
Nes -
Bonjour,
Je travaille dans un cabinet comptable et j'ai un client qui achète en Allemagne des voitures d'occasion pour son activités professionnel. Il paye la TVA à 19% en Allemagne puis elle est remboursée. Il ne doit normalement pas payer de TVA en france car il s'agit de voitures d'occasion. Sauf que pour la dernière, l'inspecteur des impôts lui a réclamé la TVA à 20%. Est ce normale et je dois faire quoi ? Demander le remboursement, le mettre en crédit sur la déclaration de TVA, en moins de la tua déductible ???? Merci de m'éclairer car le client me dit qu'il sera dont en crédit et moi je suis un peut perdu.
Et je voulais savoir également si je dois déclarer ses véhicules d'occasion sur la déclaration de TVA. Mon expert comptable me dit que non. Merci pour les renseignements assez urgent.
Je travaille dans un cabinet comptable et j'ai un client qui achète en Allemagne des voitures d'occasion pour son activités professionnel. Il paye la TVA à 19% en Allemagne puis elle est remboursée. Il ne doit normalement pas payer de TVA en france car il s'agit de voitures d'occasion. Sauf que pour la dernière, l'inspecteur des impôts lui a réclamé la TVA à 20%. Est ce normale et je dois faire quoi ? Demander le remboursement, le mettre en crédit sur la déclaration de TVA, en moins de la tua déductible ???? Merci de m'éclairer car le client me dit qu'il sera dont en crédit et moi je suis un peut perdu.
Et je voulais savoir également si je dois déclarer ses véhicules d'occasion sur la déclaration de TVA. Mon expert comptable me dit que non. Merci pour les renseignements assez urgent.
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1 réponse
Deux cas sont à envisager, s'il a un numéro de TVA intracommunautaire
1er cas
La voiture doit avoir au moins une fois avoir appartenu à un particulier en Allemagne.
La TVA a été payée et non récupérée en allemagne
Achat TTC et vente avec TVA sur la marge
A la vente, il doit mentionner sur la facture TVA sur marge SANS préciser de prix HT et de taux de TVA.
2eme cas
La voiture a appartenu à une société.
La voiture est acheté HT en Allemagne et il y a autoliquidation de la TVA en France
La TVA est sur la vente et non sur la marge
1er cas
La voiture doit avoir au moins une fois avoir appartenu à un particulier en Allemagne.
La TVA a été payée et non récupérée en allemagne
Achat TTC et vente avec TVA sur la marge
A la vente, il doit mentionner sur la facture TVA sur marge SANS préciser de prix HT et de taux de TVA.
2eme cas
La voiture a appartenu à une société.
La voiture est acheté HT en Allemagne et il y a autoliquidation de la TVA en France
La TVA est sur la vente et non sur la marge
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je veux acheter une voiture de 2008 d'occasion en Allemagne dans un garage. je ne sais pas à qui appartenait cette voiture (particulier ou société) le commercial me dit que c'est une 1 ere main sans autre précision.
je voudrais savoir si :
1- toute achat de voiture d'OCCASION pour un PARTICULIER en Allemagne est forcément en TTC.
2- si la TVA doit apparaître sur la facture d'achat.
Merci pour vos lumières.