Saisie pour non paiement pension alimentaire
isadu69
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Bonjour,
Mon ami s est pas méfié de son ex et lui a remis pendant 2 ans, la pension alimentaire en espèce, en plus d achat de vêtements, chaussures, coiffeur, car elle dit qui elle gagne trop peu. Et il vient de recevoir une saisie sur salaire pour non paiement et qu elle demande des aides supplémentaires a la caf, et elle demande une révision , le jugement est en septembre, date a laquelle on doit emménager ensemble, son patron vient de recevoir la saisie, près de 10000 euros sur 2ans, car en plus de la pension soit disant non versée, la caf demande les 2 ans a venir, plus les frais.est ce qui il y a un recours possible.Est ce que écrire au juge, en fournissant tous les relevés de comptes des retraits concernant la pension peut suffire?Merci pour vos réponses, je ne sais pas quoi faire
Mon ami s est pas méfié de son ex et lui a remis pendant 2 ans, la pension alimentaire en espèce, en plus d achat de vêtements, chaussures, coiffeur, car elle dit qui elle gagne trop peu. Et il vient de recevoir une saisie sur salaire pour non paiement et qu elle demande des aides supplémentaires a la caf, et elle demande une révision , le jugement est en septembre, date a laquelle on doit emménager ensemble, son patron vient de recevoir la saisie, près de 10000 euros sur 2ans, car en plus de la pension soit disant non versée, la caf demande les 2 ans a venir, plus les frais.est ce qui il y a un recours possible.Est ce que écrire au juge, en fournissant tous les relevés de comptes des retraits concernant la pension peut suffire?Merci pour vos réponses, je ne sais pas quoi faire
1 réponse
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Bonjour,
"st ce que écrire au juge, en fournissant tous les relevés de comptes des retraits concernant la pension peut suffire?"
non, les sorties d'argent du compte ne sont pas la preuve que l'argent sorti ait été versé à l'ex de votre compagnon.
Que votre compagnon voit avec un avocat.-
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"Il espère trouver une preuve que son ex profite de la CAF mais je vois pas comment. "
que voulez-dire par profiter de la CAF ?
De toute façon, le problème est surtout que n'ayant pas la preuve qu'il a versé la pension, votre ami se retrouve à devoir la payer une deuxième fois.
S'il s'agit bien de 10 000 euros, payer 700 euros d'avocat doit valoir le coup. -
Son ex vit chez son ami avec ses enfants, ils sont scolarisés a cote de chez lui et non pas a cote de son domicile à elle donc elle vit avec cet homme , garde son logement avec son salaire de 900 euros, déclarée vivant seule avec ses enfants elle a toutes les aides.Si elle laisse son appartement elle perd tout car son compagnon est aisé.
Situation complexe.... -
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Si elle garde son logement et qu'elle en assume les charges, il est difficile de dire réellement qu'elle profite des aides. "Toutes les aides" cela ne veut pas dire grand chose.
Et si votre ami la menaçait de prévenir la CAF qu'elle habite avec son compagnon, en échange de la régularisation.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...