Désaccord contrat de travail assistante maternelle/employeur

caroglt7 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 14 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 14 juin 2016 à 14:21
 bzzz - 14 juin 2016 à 15:04
Madame, Monsieur,
j'ai effectué un contrat de travail avec une assistante maternelle pour la garde de mon fils. Etant infirmière et ayant des horaires et des planning variables de semaine en semaine suivant planning employeur, elle a voulu faire un contrat avec une moyenne d'heure par semaine comme ça elle serait payée tous les mois le même montant. Car en effet une semaine elle l'avait 46h, l'autre semaine 30h, l'autre semaine 34h puis 42h.... Pour moi, pas de soucis car a la fin de l'année cela me ferait payer le même montant donc si je peux l'arranger il n'y pas pas de problème. IL est stipulé sur le contrat "lissage des heures donc une moyenne de 38h par semaine sur 42 semaines par an". Très vite au vu de mes changements d'horaires assez fréquents pour lesquels elle avait été prévenu et était d'accord, un premier désaccord est apparu. Une semaine suite a un changement d'horaire elle a eu mon fils 1h de moins, pas de soucis. Puis je lui demande rapidement un autre changement qui impliquait qu'elle garde mon fils 1h de plus et la elle me demande de lui payer cette heure en plus a la fin du mois. Je lui réponds que non, l'autre semaine elle l'a eu 1h de moins mais elle a été payée, cette fois-ci elle l'a 1h de plus, cela rentre dans la moyenne, cela devrait s'équilibrer au fur et a mesure des changements, qu'une régularisation annuelle des heures sera effectuées et si je lui dois des heures a la fin de l'année elles lui seront bien sûr payées, ceci est stipulé sur le contrat. Elle n'a pas été d'accord. Je me suis donc arrangée pour qu'elle ne le garde pas une heure de plus. Puis suite a cela elle a décidé de se baser sur mon roulement prévisionnel et non définitif. Il est stipulé sur le contrat " contrat infirmier avec horaires variables et planning variables de semaine en semaine suivant planning employeur. Le planning infirmier définitif n'est connu que 15 jours avant le mois suivant et est communiqué dans les plus brefs délais a Mme x...... détail du roulement infirmier communiqué par employeur, celui-ci est un prévisionnel sur l'année : 10 semaines de 46h + 10 semaines de 42h+.....+ 2 semaines de 28h30 égal 1594 heures divisées par 42 semaines égal 38h par semaine de garde". Pour la dernière semaine de mai elle me réclame donc le paiement d'une heure en plus car elle se base sur mon planning prévisionnel et non définitif, donc elle n'a jamais effectuée cette heure. Nous avons toujours des écarts entre le planning prévisionnel et définitif. C'est notre métier qui veut cela mais les changements qui sont demandés par mon employeur qui est le CHU de Bordeaux implique une heure de plus ou de moins. Depuis le début du contrat, j'ai calculé, nous sommes bien a une moyenne de 38h par semaine. Voyant la tournure que prenait les choses, j'ai rompu le contrat début juin. Car si elle continuait de se baser sur mon roulement prévisionnel cela aller impliquer des paiements de sommes très importantes car mon fils était gardé entre 10h et 11h30 par jour et elle m'a clairement dit que si je lui mettais une journée de moins ou de plus, soit je perdait 11h30 de garde soit je devait les lui payer! Ma 1ère question est a-t-elle le droit de se baser sur mon roulement prévisionnel alors qu'elle a signé ce contrat.
De plus, maintenant que j'ai rompu le contrat elle me dit que la moyenne ne se fait plus pour les assistantes maternelles et me réclame le paiement de toutes les heures qu'elle a faite au dessus-de 38h par semaine et toutes les semaines où elle a gardé mon enfant moins de 38h, sont perdues pour moi, car dans ce cas la je lui dois bien 38h! Ma 2e question est a-t-elle le droit de se baser sur mon planning prévisionnel et non sur mon planning définitif alors qu'elle a signé le contrat ou ceci est stipulé?
J'ai vu un juriste avec mon contrat qui me dit que au vu du code du travail s'il n'est pas prévu dans la convention collective des assistants maternels une modulation d'horaires, ce qui est le cas, mon contrat n'est pas "légal". Alors que l'inspection du travail au vu de mon contrat m'a dit que la convention collective des assistants maternels ne prévoit pas une modulation d'heure mais qu'a la lecture ne mon contrat où j'ai bien détaillées les différents points elle savait clairement a quoi s'attendre en signant ce contrat et qu'elle "exagerait". Ils ont rajoutés que ce contrat n'est pas régie par le code du travail mais par le code de l'action sociale et des familles. Les deux instances m'ont notifiés sa mauvaise foi évidente a la lecture du contrat. Je ne sais donc qui croire et quoi faire. Je n'ai pas envie de céder a ses demandes car un contrat a été signé par les deux parties et pour moi doit donc être respecté et appliqué par les deux parties. Une solution a l 'amiable ne me paraît pas envisageable car elle est braquée sur ses possitions et m'envoient des sms où elle me réclame des paiements. Il me faut donc l'avis d'un expert dans le code de l'action sociale et des familles. Si ce dossier va au conseil des prudhommes ai-je une chance de gagner ou plus d'une chance ou pas du tout?
Je vous remercie par avance de m'avoir lu, je m'excuse pour la longueur du mail mais je me sens complètement démunie et ai besoin d'un avis d'expert.
J'attends vos réponses avec impatience et vous remercie par avance de temps consacré a mon cas,
Cordialement,
C.Guillot.
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1 réponse

Bonjour,

je suis désolée mais allégez votre texte et allez à l'essentiel. Je n'ai pas eu le courage de tout lire.

De ce que j'ai lu au départ. Votre contrat est mal fait. Elle vous a mal conseillé, erreur, méconnaissance, malhonneté, ça a en fait peu d'importance. vous êtes l'employeur et c'est vous qui êtes responsable du contrat. Oui je sais c'est dur de se retrouver employeur du jour au lendemain.

La convention des AM prévoit bien qu'une heure ne remplace pas une autre. Donc si vous faites 1h de moins une semaine c'est perdu pour vous. Si vous faites une heure de plus la semaine suivante vous devez la payer.
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Donc sur ces points là, vous perdrez au prud'homme.

Par contre sur cette phrase "10 semaines de 46h + 10 semaines de 42h+.....+ 2 semaines de 28h30 égal 1594 heures divisées par 42 semaines égal 38h par semaine de garde", il faut voir.

En effet pour moi, le lissage de 42 semaines à 38h n'est pas valable et seuls les semaines avec leur nombre d'heure est valable. Donc vous devez faire le calcul avec des types d'heure par semaine pour la régul.

Cependant vous avez quand même accepter de signer un contrat où il y a marqué 42 semaines de garde à 38h par semaine et comme dit plus haut en tant qu'employeur vous seule avez la responsabilité du contrat.

Je ne parierais pas sur l'issue de l'affaire.

Vous parlez de planning prévisionnel et définitif, vous avez convenu d'un délai de prévenance pour la remise du planning? si oui a-t-il été respecté?
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