Désaccord contrat de travail assistante maternelle/employeur
caroglt7
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mardi 14 juin 2016
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14 juin 2016 à 14:21
bzzz - 14 juin 2016 à 15:04
bzzz - 14 juin 2016 à 15:04
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1 réponse
Bonjour,
je suis désolée mais allégez votre texte et allez à l'essentiel. Je n'ai pas eu le courage de tout lire.
De ce que j'ai lu au départ. Votre contrat est mal fait. Elle vous a mal conseillé, erreur, méconnaissance, malhonneté, ça a en fait peu d'importance. vous êtes l'employeur et c'est vous qui êtes responsable du contrat. Oui je sais c'est dur de se retrouver employeur du jour au lendemain.
La convention des AM prévoit bien qu'une heure ne remplace pas une autre. Donc si vous faites 1h de moins une semaine c'est perdu pour vous. Si vous faites une heure de plus la semaine suivante vous devez la payer.
¨
Donc sur ces points là, vous perdrez au prud'homme.
Par contre sur cette phrase "10 semaines de 46h + 10 semaines de 42h+.....+ 2 semaines de 28h30 égal 1594 heures divisées par 42 semaines égal 38h par semaine de garde", il faut voir.
En effet pour moi, le lissage de 42 semaines à 38h n'est pas valable et seuls les semaines avec leur nombre d'heure est valable. Donc vous devez faire le calcul avec des types d'heure par semaine pour la régul.
Cependant vous avez quand même accepter de signer un contrat où il y a marqué 42 semaines de garde à 38h par semaine et comme dit plus haut en tant qu'employeur vous seule avez la responsabilité du contrat.
Je ne parierais pas sur l'issue de l'affaire.
Vous parlez de planning prévisionnel et définitif, vous avez convenu d'un délai de prévenance pour la remise du planning? si oui a-t-il été respecté?
je suis désolée mais allégez votre texte et allez à l'essentiel. Je n'ai pas eu le courage de tout lire.
De ce que j'ai lu au départ. Votre contrat est mal fait. Elle vous a mal conseillé, erreur, méconnaissance, malhonneté, ça a en fait peu d'importance. vous êtes l'employeur et c'est vous qui êtes responsable du contrat. Oui je sais c'est dur de se retrouver employeur du jour au lendemain.
La convention des AM prévoit bien qu'une heure ne remplace pas une autre. Donc si vous faites 1h de moins une semaine c'est perdu pour vous. Si vous faites une heure de plus la semaine suivante vous devez la payer.
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Donc sur ces points là, vous perdrez au prud'homme.
Par contre sur cette phrase "10 semaines de 46h + 10 semaines de 42h+.....+ 2 semaines de 28h30 égal 1594 heures divisées par 42 semaines égal 38h par semaine de garde", il faut voir.
En effet pour moi, le lissage de 42 semaines à 38h n'est pas valable et seuls les semaines avec leur nombre d'heure est valable. Donc vous devez faire le calcul avec des types d'heure par semaine pour la régul.
Cependant vous avez quand même accepter de signer un contrat où il y a marqué 42 semaines de garde à 38h par semaine et comme dit plus haut en tant qu'employeur vous seule avez la responsabilité du contrat.
Je ne parierais pas sur l'issue de l'affaire.
Vous parlez de planning prévisionnel et définitif, vous avez convenu d'un délai de prévenance pour la remise du planning? si oui a-t-il été respecté?