ERDF a t-il le droit de couper le courant sans prévenir

KENNY - 13 juin 2016 à 19:47
Lucifer archange déchu ou déçu - 13 juin 2016 à 22:08

Bonjour,
Je souhaiterais savoir si erdf a le droit de couper l'électricité sans prévenir le propriétaire.Existe t-il une loi interdisant ce genre de chose.

A voir également:

Coupure edf sans prévenir
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2 réponses

Réponse 1 / 2

Afrikarnak Messages postés 34978 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 mai 2023 11 700
Modifié par Afrikarnak le 13/06/2016 à 19:53

Bonjour

Si l'occupant des lieux n'a pas souscrit de Contrat c'est tout à fait légal.. Pour des raisons d'impayés il y a une procédure à respecter (e.g 2 lettres d'avertissement..)

A+

Lucifer archange déchu ou déçu
13 juin 2016 à 21:13

Bonjour,

Vous avez déjà posé la question 2 fois, donc avec cela : 3 !
Faites un effort de constance intellectuelle voulez-vous !

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7172949-coupure-abusive-de-erdf-en-plein-hiver

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7172969-coupure-abusive-par-erdf

Cordialement.

Réponse 2 / 2

chrdlb Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2016
13 juin 2016 à 21:42

Vous avez raison mais j'ai besoin d'avoir plusieurs avis pour me défendre car a ce jour l'electricité n'a toujours pas été remise malgré les travaux et cela nous est préjudiciable.

Lucifer archange déchu ou déçu
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 13/06/2016 à 22:11

Bonjour,

Et les différents avis seront donnés sur le même fil de discussion donc inutile d’en ouvrir 3.

NON ERDF ne peut pas couper l’électricité à un immeuble parce que ce dernier ne serait pas selon eux aux normes, seule la préfecture ou la mairie peut intervenir !

Exigez de ERDF qu'il vous prouve ce qu'ils avancent, par principe ce qui n'existe pas ne peut pas être prouvé.
Il n'y a aucun texte qui les autorise à faire ce qu'ils ont fait.

Les locataires, tout comme vous, ont des contrats alors qu'ils fassent une Injonction de faire, copiez le lien en gras :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1787

Cordialement.

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