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Déclaration en ligne

ladybird56 - 13 juin 2016 à 15:09
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 13 juin 2016 à 15:37
Bonjour,
je m'apprête à faire ma déclaration en ligne, mais avant j'ai une question. Mon mari s'est fait licencié en juillet 2015 pour inaptitude, il a reçu son solde tout compte et environ 70 % de la somme a été saisie. je voudrais savoir si cette somme est imposable compte tenu que mon mari n'a pas eu cette somme car saisie. Merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
13 juin 2016 à 15:21
bonjour
Saisie a quel titre ?
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ladybird56
13 juin 2016 à 15:34
Un trop perçu CPAM.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566 > ladybird56
13 juin 2016 à 15:37
Cela n'influe pas sur le montant imposable...
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