Déclaration en ligne

ladybird56 -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je m'apprête à faire ma déclaration en ligne, mais avant j'ai une question. Mon mari s'est fait licencié en juillet 2015 pour inaptitude, il a reçu son solde tout compte et environ 70 % de la somme a été saisie. je voudrais savoir si cette somme est imposable compte tenu que mon mari n'a pas eu cette somme car saisie. Merci pour vos réponses.

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
bonjour
Saisie a quel titre ?
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ladybird56
 
Un trop perçu CPAM.
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641 > ladybird56
 
Cela n'influe pas sur le montant imposable...
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