Mise sous tutelle sans consentement ni examen médicaux
Chris
-
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Que faire quand un fils fait mettre sa mère sous tutelle, ce à son insu, alors qu'elle était en vacances?
Cette dame va bien, malgré ses 75 ans, mais ce n'est pas une raison pour agir de la sorte.
Merci d'avance pour votre réponse.
Salutations.
Christian
Que faire quand un fils fait mettre sa mère sous tutelle, ce à son insu, alors qu'elle était en vacances?
Cette dame va bien, malgré ses 75 ans, mais ce n'est pas une raison pour agir de la sorte.
Merci d'avance pour votre réponse.
Salutations.
Christian
A voir également:
- Comment mettre une personne sous curatelle sans son accord
- Mise en page lettre - Guide
- Lettre de demande de mise sous tutelle - Guide
- Modèle autorisation parentale soins médicaux - Guide
- Mise en cet 390 ✓ - Forum CDD
- Mise sous pli à domicile avis - Forum salariés