Fin caution bail
Stze
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
Il y a une question qui m'intrigue j'arrive pas à avoir une réponse claire.
La caution solidaire d'un bail peut mettre fin à sa caution 3mois avant la fin du bail quand il s'agit d'un bail par tacite reconduction.
Hors le bailleur pour donner congé doit le faire 6 mois avant la fin du bail.
Est ce que si la caution met fin,le bail se reconduit quand même?ou bien il s'arrête et il faudrait trouver une autre caution?merci
Il y a une question qui m'intrigue j'arrive pas à avoir une réponse claire.
La caution solidaire d'un bail peut mettre fin à sa caution 3mois avant la fin du bail quand il s'agit d'un bail par tacite reconduction.
Hors le bailleur pour donner congé doit le faire 6 mois avant la fin du bail.
Est ce que si la caution met fin,le bail se reconduit quand même?ou bien il s'arrête et il faudrait trouver une autre caution?merci
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1 réponse
Bonjour,
Vous faites de grosses confusions entre la caution et le locataire ...
La caution, c'est à dire le garant du locataire, ne peut nullement mettre fin au bail.
Le locataire peut effectivement donner son congé en respectant un préavis de 3 mois, à tout moment.
Le bailleur lui, doit motiver son congé éventuel et l'adresser 6 mois avant la fin du bail.
Il n'y a que le garant qui peut mettre fin à l'acte de cautionnement avant le terme de la location.
Cdlt
Val
Vous faites de grosses confusions entre la caution et le locataire ...
La caution, c'est à dire le garant du locataire, ne peut nullement mettre fin au bail.
Le locataire peut effectivement donner son congé en respectant un préavis de 3 mois, à tout moment.
Le bailleur lui, doit motiver son congé éventuel et l'adresser 6 mois avant la fin du bail.
Il n'y a que le garant qui peut mettre fin à l'acte de cautionnement avant le terme de la location.
Cdlt
Val
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Lorsqu'il met fin à son acte de cautionnement que se passe t il? Le bail peut se poursuivre quand même où il prend fin?
A savoir tout de même : le garant ne peut pas mettre fin à l'acte de cautionnement comme il veut. Si la caution est à durée déterminée, le garant ne pourra pas mettre fin à la caution avant le terme prévu. Si la caution est à durée indéterminée, le garant pourra mettre fin à la caution quand il veut, mais il restera tout de même solidaire pendant le reste du bail en cours.
le garant peu mettre fin a sa caution UNIQUEMENT si l'acte ne spécifie pas de durée.
Dans le cas contraire il est garant pour la durée pour laquelle il a signé.
Cordialement
J'ai eu des impayés de loyer que j'ai régularisé . Sauf que la caution m'a prevenu que 3 mois avant la fin des 3ans de contrat il allait mettre fin à son acte de cautionnement.
J'ai peur que mon bail ne soit plus tacitement reconduit et que je dois rendre l'appartement.