Location abusive

Zicavo30 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 10 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2016 - Modifié par maylin27 le 10/06/2016 à 20:10
Zicavo30 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 10 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2016 - 10 juin 2016 à 22:41
Bonjour,
Je vous contact afin d'avoir votre avis.
Nous nous sommes fait prêté une maison par des voisins à mon père en attendant la vente de notre appartement. Nous avons convenu de leur verser la somme de 150€ afin de payer l'électricité et l'eau durant notre occupation. Ce qui est toutefois normal ...
Durant toute la durée de notre présence il n'y a jamais eu aucun problèmes mis à part le fait que le propriétaire gardait usufruit de la maison, qu'il venait souvent chercher des choses stockés au garage, au cellier, au grenier, etc ... Il était chez, cela ne nous a jamais dérangé plus que cela...
Toutes les factures d'électricité, d'eau, taxes d'habitation sont resté à son nom étant donné qu'on s'était mis d'accord sur le prêt de la maison.

Toutefois, après la vente de notre appartement, nous avons quitté la maison.
Nous avons reçu avec surprise des quittances de loyers post-datés pour nos mois d'occupation (toutes ensemble dans la même enveloppe timbré et tout) sur lesquels sont mentionnés nos 150€ versés mais aussi un loyer imaginaire de 700€. Il nous dit finalement que ces 150€ versés ne serait qu'un acompte sur le loyer des 700€.
Il aurait très bien pu mettre 1000 ou 1500€ par mois ?!

Cet homme a pris un avocat, nous en avons pris un, et le jugement est tombé.
Nous lui devons tous les loyers sans pouvoir rien faire...

Notre avocat est parti sur une piste de défense en disant que c'était un commodat mais d'après la juge, le commodat ne serait pas recevable étant donné qu'on a versé 150€ par mois pour l'électricité et l'eau ... Ses quittances de loyers sont recevables apparemment et on est condamnés...

Je trouve cela incroyable ...

En faisant ceci, nous pouvons donc très simplement extorquer de l'argent très facilement à tout le monde ?
En effet, je prête ma voiture pour un WE à un amis, celui-ci me paye l'essence, et après coup je lui envois une facture de location de 250€ par jour ? Et c'est légal ?

Je prête mon bungalow à la mer à un couple d'amis, ils me payent l'électricité, je leur envois une quittance de loyer de 1000€ et ils sont obligés de payer sans n'avoir rien signé ou quoi que ce soit ?

Nous n'avons jamais signé de bail, jamais signé de facture, cet homme voulait être payé en liquide pour ne pas déclaré cet argent...
On se retrouve dans l'impasse.
Nous allons faire appel.
Auriez vous des idées, dés façons de nous aider ?
Je vous remercie énormément d'avoir pris le temps de me lire.
Cordialement.
Laurent.

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
Modifié par roudoudou22 le 10/06/2016 à 21:10
au final c'est possible de prêter quelque chose à quelqu'un et de lui éditer une facture après du montant que l'on désire sans que cette personne ne puisse rien faire ?

Oui quand on a à faire à un pigeon.

Va auriez du réclamer une convention d'occupation au départ.

Nous avons reçu avec surprise des quittances de loyers post-datés pour nos mois d'occupation

Faux, si vous aviez reçu des quittances c'est que vous auriez payé votre loyer.

Il me demande 3800€ ..


Le mieux pour vous, c'est de payer ce que vous devez.
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Zicavo30 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 10 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2016
Modifié par Zicavo30 le 10/06/2016 à 21:18
Nous avons reçu avec surprise des quittances de loyers post-datés pour nos mois d'occupation

Faux, si vous aviez ey des quittances c'est que vous auriez payé votre loyer.


J'ai pourtant bien reçu des reçus sur lesquelles il y a bien marqué "quittances de loyers" sur lesquelles il a marquait que je lui avait payé 150€ mais qu'il me restait 350€ à payer ...

Franchement ça me déprime ... Nous avons toujours payés pour l'eau et l'eclectricité nos 150€ par mois. Je connaissais cette personne depuis 30 ans, et maintenant grace à des FAUX papiers il m'escroque de l'argent ...
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
10 juin 2016 à 21:47
reçu des reçus sur lesquelles il y a bien marqué "quittances de loyers" sur lesquelles il a marquait que je lui avait payé 150€ mais qu'il me restait 350€ à payer ...

Ce ne sont donc pas des quittances puisque le loyer n'est pas totalement payé.

A propos, 150 € + 350 €, ça ne fait que 500 €, pourquoi annoncez vous 700 € dans votre question ?
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Zicavo30 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 10 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2016
10 juin 2016 à 22:41
oui c'est +550 désolé.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
10 juin 2016 à 19:58
Nous allons faire appel.

Vous avez tort de le faire car vous perdrez en appel et serrez condamnés aux entiers dépens.

Dommage pour vous mais vous avez été un peu légers en faisant confiance à une personne qui ne le méritait pas.

Vous avez sans doute à faire à un escroc; mais avez TRES peu de chance d'emporter la conviction du juge d'appel.
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Zicavo30 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 10 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2016
10 juin 2016 à 20:01
Donc faire des fausses quittances de loyer post datées est légal ?
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252 > Zicavo30 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 10 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2016
10 juin 2016 à 20:02
bonjour
encore faut il prouver que vous les avez reçues toutes ensemble et post datées!!!
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
10 juin 2016 à 20:04
Ce ne sont pas des quittances de loyers que vous avez reçues.

S'il s'agissait de quittance cela voudrait dire que votre loyer a été payé, ce qui n'est pas le cas.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
10 juin 2016 à 20:06
attention roudoudou,
malgré qu'il soit bien demandé systématiquement de préciser dans le titre le pays si il n'est pas concerné par le droit français, Zicavo a omis de préciser qu'il poste du CANADA !
Cordialement
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Zicavo30 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 10 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2016
10 juin 2016 à 20:07
je poste du canada car j'y habite actuellement.
Mais cette affaire à bien eu lieu en France !!
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