Quittance de loyer si TEOM non payée ?

Question

Bonjour, 

Je suis bailleur et le locataire m'a indiqué ne pas vouloir payer la TEOM. Malgré mes relances et les justificatifs fournis, il ne l'a toujours pas payé (cela fait plusieurs mois). Il est "à jour" de ses loyers (si on peut considérer cela) dans la mesure où les loyer + provisions pour charges dues ont été payées (mais la TEOM reste impayée).
Je ne lui donne en général des quittances que sur demande et la dernière quittance envoyée date d'avant le non-paiement de la TEOM.
Aujourd'hui, il me demande les 3 dernières quittances de loyer.
Que dois-je faire ?
Suis-je obliger de lui fournir ou puis-je considérer que le dernier loyer n'a été que partiellement payé compte-tenu de la dette que le locataire a envers moi ?

Merci d'avance de votre aide

Valenchantée · Answer

Bonjour,

Ne donnez pas de quittance si votre locataire a des impayés !

Pourquoi refuse-t-il de payer la TEOM ?

Cdlt

Fred4545 · Answer

Il dit qu'il "n'a pas les moyens". Je lui ai demandé de me dire à quelle date il pourrait payer mais je n'ai pas de réponse. Je lui ai également proposé d'étaler de paiement mais il ne répond pas. Il est plutôt de mauvaise foi je trouve.
Je crois que ça vient en partie du fait que les 2 premières années, ne sachant pas que la TEOM était à la charge du locataire, je ne lui ai pas demandé de la payer. Je ne lui demande que depuis que j'ai appris que cette TEOM était à la charge du locataire.
Il a aussi un petit impayé sur la régularisation des charges. Il a eu des retards de loyer de 2 mois parfois, ce qui était assez dur à gérer...

Quittance de loyer si TEOM non payée ?

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters