Taxe audiovisuel
marion02
-
10 juin 2016 à 10:52
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 10 juin 2016 à 10:57
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 10 juin 2016 à 10:57
A voir également:
- Taxe audiovisuel
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Taxe d'aménagement 2024 - Guide
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
1 réponse
doris33
Messages postés
43442
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 novembre 2024
16 603
10 juin 2016 à 10:57
10 juin 2016 à 10:57
Bonjour,
c'est la possession (cadeau ou pas) au 01 janvier de l'année qui compte.
Si vous n'aviez pas de télé au 01 01 2016, vous ne serez pas redevable de la taxe audiovisuelle pour 2016.
Si vous avez toujours la télé "offerte" au 01 01 2017, vous le signalerez sur la déclaration des revenus 2016, au printemps 2017.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
c'est la possession (cadeau ou pas) au 01 janvier de l'année qui compte.
Si vous n'aviez pas de télé au 01 01 2016, vous ne serez pas redevable de la taxe audiovisuelle pour 2016.
Si vous avez toujours la télé "offerte" au 01 01 2017, vous le signalerez sur la déclaration des revenus 2016, au printemps 2017.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
La législation juridique et financière évolue en permanence...