Taxe d´habitation
Elisabeth
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9 juin 2016 à 12:47
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 9 juin 2016 à 17:09
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doris33
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9 juin 2016 à 14:11
9 juin 2016 à 14:11
Bonjour,
pour pouvoir être exonéré de la taxe d'habitation, il faut en dehors des conditions d'âge (mais que votre mère remplit) avoir un RFR, revenu fiscal de référence inférieur à un certain barème (conditions que remplit probablement votre cousin retraité).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Si cette maison est en vente depuis longtemps, il est probable qu'elle soit trop chère ou dans une région où toute vente est difficile, mais c'est un autre sujet.
Mais au vu de la situation particulière (vie à l'étranger) vous pouvez poser directement la question au service des impôts.
pour pouvoir être exonéré de la taxe d'habitation, il faut en dehors des conditions d'âge (mais que votre mère remplit) avoir un RFR, revenu fiscal de référence inférieur à un certain barème (conditions que remplit probablement votre cousin retraité).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Si cette maison est en vente depuis longtemps, il est probable qu'elle soit trop chère ou dans une région où toute vente est difficile, mais c'est un autre sujet.
Mais au vu de la situation particulière (vie à l'étranger) vous pouvez poser directement la question au service des impôts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 juin 2016 à 17:09
Si c'est meublé, la maison est considérée comme résidence secondaire.
pour une exoneration, il faut que ce soit la residence principale si le bien est meublé.
Si c'est non meublé, il peut y avoir un taxe sur les logements vacants ou un taxe d'habitation sur les logements vacants.