Taxe d´habitation
Elisabeth
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais savoir si ma mère qui a 78 ans doit payer la taxte d´habitation d´une maison en France qui est fermée et non louée alors qu´elle habite en Espagne? Cette maison est à la vente depuis des années. Ma mère touche plus ou moins 1200 euros par moi et elle souffre d´Alsheimer depuis quelques années. Nous avons un cousin en France retraité, agriculteur qui ne paie pas de taxe d´habitation.
Pouvez m´éclairir ceci?
Je voudrais savoir si ma mère qui a 78 ans doit payer la taxte d´habitation d´une maison en France qui est fermée et non louée alors qu´elle habite en Espagne? Cette maison est à la vente depuis des années. Ma mère touche plus ou moins 1200 euros par moi et elle souffre d´Alsheimer depuis quelques années. Nous avons un cousin en France retraité, agriculteur qui ne paie pas de taxe d´habitation.
Pouvez m´éclairir ceci?
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1 réponse
Bonjour,
pour pouvoir être exonéré de la taxe d'habitation, il faut en dehors des conditions d'âge (mais que votre mère remplit) avoir un RFR, revenu fiscal de référence inférieur à un certain barème (conditions que remplit probablement votre cousin retraité).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Si cette maison est en vente depuis longtemps, il est probable qu'elle soit trop chère ou dans une région où toute vente est difficile, mais c'est un autre sujet.
Mais au vu de la situation particulière (vie à l'étranger) vous pouvez poser directement la question au service des impôts.
pour pouvoir être exonéré de la taxe d'habitation, il faut en dehors des conditions d'âge (mais que votre mère remplit) avoir un RFR, revenu fiscal de référence inférieur à un certain barème (conditions que remplit probablement votre cousin retraité).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Si cette maison est en vente depuis longtemps, il est probable qu'elle soit trop chère ou dans une région où toute vente est difficile, mais c'est un autre sujet.
Mais au vu de la situation particulière (vie à l'étranger) vous pouvez poser directement la question au service des impôts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si c'est meublé, la maison est considérée comme résidence secondaire.
pour une exoneration, il faut que ce soit la residence principale si le bien est meublé.
Si c'est non meublé, il peut y avoir un taxe sur les logements vacants ou un taxe d'habitation sur les logements vacants.