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kouna33
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boule -
boule -
Bonjour,
Je viens de signer un sous seing pour la vente d'un appartement avec un locataire dedans qui se retrouve au chômage depuis peu ,l'acquéreur est courant.
Ce locataire jusqu'à une période récente était à jour de ses loyers mais après une période un peu mouvementé il est de nouveau à jour de ses loyers, comme il vient de faire un impayé pour le loyer de juin;
Ma question ; est ce que l'acquéreur peut me faire des histoires ou bloquer la vente pour vice caché car je me vois pas ne rien dire à l'acquéreur.
cordialement kouna
Je viens de signer un sous seing pour la vente d'un appartement avec un locataire dedans qui se retrouve au chômage depuis peu ,l'acquéreur est courant.
Ce locataire jusqu'à une période récente était à jour de ses loyers mais après une période un peu mouvementé il est de nouveau à jour de ses loyers, comme il vient de faire un impayé pour le loyer de juin;
Ma question ; est ce que l'acquéreur peut me faire des histoires ou bloquer la vente pour vice caché car je me vois pas ne rien dire à l'acquéreur.
cordialement kouna
2 réponses
Bonjour,
Il va falloir être honnête car l'acquéreur peut effectivement vous "faire des histoires" si vous ne le mettez pas au courant des difficultés rencontrées avec le locataire, s'il s'en aperçoit après la vente.
Cdlt
Il va falloir être honnête car l'acquéreur peut effectivement vous "faire des histoires" si vous ne le mettez pas au courant des difficultés rencontrées avec le locataire, s'il s'en aperçoit après la vente.
Cdlt
Juin impayé le 10/6 rien de grave ! Si les impayés ne sont pas antérieur à la promesse de vente vous ne risquez rien de plus qu'une négociation avec l 'acheteur sur la reprise de la créance
Le jour de la vente vous devrez déclarer la situation locative dans l 'acte et que l'acquéreur est subrogé dans tous les droits pour la recouvrir.
Soit il accepte de s'engager à vous reverser le prorata qui vous est du lorsqu'il se sera fait payé soit vous lui abandonnez votre créance sans contrepartie- a vous de négocier
Le jour de la vente vous devrez déclarer la situation locative dans l 'acte et que l'acquéreur est subrogé dans tous les droits pour la recouvrir.
Soit il accepte de s'engager à vous reverser le prorata qui vous est du lorsqu'il se sera fait payé soit vous lui abandonnez votre créance sans contrepartie- a vous de négocier
bonjour
merci pour votre réponse
j'ignorai qu il fallait déclarer la situation du locataire antérieure à la vente lors de la signature de l acte de vente puisque je pensai que si dette il y a, elle est a mon profit donc si il a un reliquat de dette antérieure tout est au bénéfice de l'acquéreur c'est obligatoire ?
merci kouna
merci pour votre réponse
j'ignorai qu il fallait déclarer la situation du locataire antérieure à la vente lors de la signature de l acte de vente puisque je pensai que si dette il y a, elle est a mon profit donc si il a un reliquat de dette antérieure tout est au bénéfice de l'acquéreur c'est obligatoire ?
merci kouna
La législation juridique et financière évolue en permanence...