Peut on récuperer une partie de plus value d'un terrain quand la

zalices - 9 juin 2016 à 08:10
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 9 juin 2016 à 10:33
Bonjour,
peut on récupérer une partie de la plus-value lors de la vente d'un terrain quand la mairie à préempter une partie du terrain pour la voirie
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1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
9 juin 2016 à 10:33
peut on récupérer une partie de la plus-value ............

Votre question ne veut rien dire,

Une plus-value c'est schématiquement le prix de cession - le prix de revient (en général prix d'achat + frais d'achat) du bien

Donc récupérer une partie de plus-value, cela n'a aucun sens.

Si, par hasard, vous voulez dire : est ce qu'il y a un abattement fiscal pour le calcul de la plus-value imposable en cas de préemption, la réponse est NON.
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