Peut on récuperer une partie de plus value d'un terrain quand la

zalices -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
peut on récupérer une partie de la plus-value lors de la vente d'un terrain quand la mairie à préempter une partie du terrain pour la voirie

1 réponse

  1. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 654
     
    peut on récupérer une partie de la plus-value ............

    Votre question ne veut rien dire,

    Une plus-value c'est schématiquement le prix de cession - le prix de revient (en général prix d'achat + frais d'achat) du bien

    Donc récupérer une partie de plus-value, cela n'a aucun sens.

    Si, par hasard, vous voulez dire : est ce qu'il y a un abattement fiscal pour le calcul de la plus-value imposable en cas de préemption, la réponse est NON.
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