Peut on récuperer une partie de plus value d'un terrain quand la
zalices
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
peut on récupérer une partie de la plus-value lors de la vente d'un terrain quand la mairie à préempter une partie du terrain pour la voirie
peut on récupérer une partie de la plus-value lors de la vente d'un terrain quand la mairie à préempter une partie du terrain pour la voirie
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1 réponse
peut on récupérer une partie de la plus-value ............
Votre question ne veut rien dire,
Une plus-value c'est schématiquement le prix de cession - le prix de revient (en général prix d'achat + frais d'achat) du bien
Donc récupérer une partie de plus-value, cela n'a aucun sens.
Si, par hasard, vous voulez dire : est ce qu'il y a un abattement fiscal pour le calcul de la plus-value imposable en cas de préemption, la réponse est NON.
Votre question ne veut rien dire,
Une plus-value c'est schématiquement le prix de cession - le prix de revient (en général prix d'achat + frais d'achat) du bien
Donc récupérer une partie de plus-value, cela n'a aucun sens.
Si, par hasard, vous voulez dire : est ce qu'il y a un abattement fiscal pour le calcul de la plus-value imposable en cas de préemption, la réponse est NON.
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