TVA des livres et association
moricette17
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moricette17 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous avons crée une association loi 1901 qui publie des livres.
On est enregistré à la sous préfecture, on est dans le journal officiel, on a fait les statuts.
La TVA est de 5.5% pour les livres, on en a sorti qu'une dizaine en quelques années, on ne s'embauche pas.
Pour l'instant, en tant qu'association 1901, on ne la payait pas (on paie TTC à l'imprimeur ma foi).
On voudrait demander des subventions au centre régional du livre, et pour se faire il nous faut un Siret, et pour l'avoir il faut "déclarer l'association".
J'ai lu que pour "déclarer une association", il faut soit demander des subventions, soit embaucher du personnel, soit vouloir payer sa tva.
Après on aurait un Siret et un Siren même. Or on embauche personne et on est qu'une association et non une entreprise.
La question que je me pose est que si l'on déclare l'association à l'INSEE et que l'on obtient ce numéro Siret, vont-ils nous demander de payer la TVA des 10 livres ?
Si oui, à qui la payer ? (urssaf ? impôts ? quelqu'un d'autre)
Merci et bonne journée
Nous avons crée une association loi 1901 qui publie des livres.
On est enregistré à la sous préfecture, on est dans le journal officiel, on a fait les statuts.
La TVA est de 5.5% pour les livres, on en a sorti qu'une dizaine en quelques années, on ne s'embauche pas.
Pour l'instant, en tant qu'association 1901, on ne la payait pas (on paie TTC à l'imprimeur ma foi).
On voudrait demander des subventions au centre régional du livre, et pour se faire il nous faut un Siret, et pour l'avoir il faut "déclarer l'association".
J'ai lu que pour "déclarer une association", il faut soit demander des subventions, soit embaucher du personnel, soit vouloir payer sa tva.
Après on aurait un Siret et un Siren même. Or on embauche personne et on est qu'une association et non une entreprise.
La question que je me pose est que si l'on déclare l'association à l'INSEE et que l'on obtient ce numéro Siret, vont-ils nous demander de payer la TVA des 10 livres ?
Si oui, à qui la payer ? (urssaf ? impôts ? quelqu'un d'autre)
Merci et bonne journée
A voir également:
- TVA des livres et association
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
- Tva chambre d'hote - Guide
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
3 réponses
Bonjour,
Vous avez lu cela où ?
CB
J'ai lu que pour "déclarer une association", il faut soit demander des subventions, soit embaucher du personnel, soit vouloir payer sa tva.
Vous avez lu cela où ?
CB
ici :
"Une association peut se voir attribuer un SIREN, un SIRET et un code APE lorsqu'elle se situe dans certaines situations :
• elle emploie du personnel salarié,
• elle exerce des activités qui entraînent paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés,
• elle reçoit des subventions ou des paiements en provenance de l'Etat ou des collectivités territoriales.
Le code APE indique l'activité principale exercée par l'association.
Si l'association ne remplit pas au moins une de ces conditions, vous n'avez pas à demander son inscription au répertoire SIRENE."
En savoir plus sur https://www.assistant-juridique.fr/siret_association.jsp#Ef4EG23yOEjph6l1.99
"Une association peut se voir attribuer un SIREN, un SIRET et un code APE lorsqu'elle se situe dans certaines situations :
• elle emploie du personnel salarié,
• elle exerce des activités qui entraînent paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés,
• elle reçoit des subventions ou des paiements en provenance de l'Etat ou des collectivités territoriales.
Le code APE indique l'activité principale exercée par l'association.
Si l'association ne remplit pas au moins une de ces conditions, vous n'avez pas à demander son inscription au répertoire SIRENE."
En savoir plus sur https://www.assistant-juridique.fr/siret_association.jsp#Ef4EG23yOEjph6l1.99
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