Mur non mitoyen le long d'une vigne
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Modifié par BmV le 8/06/2016 à 19:31
BmV Messages postés 91553 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2025 - 8 juin 2016 à 19:42
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Rochat1
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8 juin 2016 à 18:27
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Bonjour,
En conséquence, je demanderais au voisin de proscrire toute utilisation de pesticide dans sa rangée de vigne.
Vous faites ce que vous voulez chez VOUS, et le voisin fait ce qu'il veut chez LUI !
Concernant le mur, renseignez-vous en Mairie.
En conséquence, je demanderais au voisin de proscrire toute utilisation de pesticide dans sa rangée de vigne.
Vous faites ce que vous voulez chez VOUS, et le voisin fait ce qu'il veut chez LUI !
Concernant le mur, renseignez-vous en Mairie.
BmV
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8 juin 2016 à 19:42
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En effet : l'existence ou non d'un mur de séparation, mitoyen ou pas, n'a aucune incidence sur les droits à une activité précise des propriétaires de part et d'autre de la limite de propriété.
S'il s'agit d'une espèce protégée qui serait menacée par une action quelconque de qui que ce fût, la chose pourrait se plaider devant les instances compétentes, et ce, qu'il y ait un mur ou pas ; mais il semblerait bien que tel ne soit pas le cas.
Si le voisin consent à ne pas utiliser de pesticides, ce sera par pure civilité, mais rien ne l'y oblige.
"(...) On est là dans une zone sémantique marginale du Code civil là où ce dernier porte sur la séparation stricto-sensu des impacts (...)" : même en consentant un semblant de pertinence à cette assertion, il est clair que ces lézards ne vous appartiennent pas, ne font pas partie de votre "éco-système ou plantation", surtout pas vivrière, même si vous les mangez, et ne peuvent donc pas être inclus dans une improbable "action respective" d'un propriétaire.
Discutez avec votre voisin, mais vous ne pourrez l'obliger légalement à rien du tout.
Bonne soirée.
S'il s'agit d'une espèce protégée qui serait menacée par une action quelconque de qui que ce fût, la chose pourrait se plaider devant les instances compétentes, et ce, qu'il y ait un mur ou pas ; mais il semblerait bien que tel ne soit pas le cas.
Si le voisin consent à ne pas utiliser de pesticides, ce sera par pure civilité, mais rien ne l'y oblige.
"(...) On est là dans une zone sémantique marginale du Code civil là où ce dernier porte sur la séparation stricto-sensu des impacts (...)" : même en consentant un semblant de pertinence à cette assertion, il est clair que ces lézards ne vous appartiennent pas, ne font pas partie de votre "éco-système ou plantation", surtout pas vivrière, même si vous les mangez, et ne peuvent donc pas être inclus dans une improbable "action respective" d'un propriétaire.
Discutez avec votre voisin, mais vous ne pourrez l'obliger légalement à rien du tout.
Bonne soirée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 juin 2016 à 18:50
L'assertion n'est pas forcément d'une pertinence inébranlable si l'on tient compte de la composante situationalo-phytosanitaire connexe au traitement potentiel de la vigne, notamment contre des maladies cryptogamiques. La diffusion de produits sous forme de microgouttelettes et par pulsion d'air sur le feuillage pourrait très bien entraîner la diffusion desdits produits au-delà de la limite de la parcelle du voisin, les microgouttelettes étant alors entraînées soit par flux d'air porteur de matière soit par gravité sur le mur à gabions et donc sur l'écosystème du lézard, qui se trouvera bien chez moi et non chez le voisin. On est là dans une zone sémantique marginale du Code civil là où ce dernier porte sur la séparation stricto-sensu des impacts des actions respectives des propriétaires sur les parcelles cadastralement contigües et, dans le cas présent, sur le ou les éco-systèmes ou sur les plantations, notamment vivrières, inhérent-e-s à ces parcelles.
Peut-être y aurait-il là matière à approfondissement de l'analyse critique.
8 juin 2016 à 19:29
Vous jouez à l'intellectuel averti, mais vous avez posé une question simple à laquelle j'ai répliqué par une réponse aussi simple.....! Concernant votre baratin, merci, je ne suis pas intéressé....!