Pose d'un portail sur ma propriété
ALIPEL
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je dois poser un portail au début de ma propriété (assez loin de la route cependant)
La mairie veut m'obliger à faire une demande préalable.
Est-ce légal ?
Merci pour la réponse.
Cordialement
Je dois poser un portail au début de ma propriété (assez loin de la route cependant)
La mairie veut m'obliger à faire une demande préalable.
Est-ce légal ?
Merci pour la réponse.
Cordialement
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3 réponses
Oui et avant de faire la demande, consulter le règlement du PLU pour être sur que l'implantation seras correcte a celui-ci.
Dans notre commune on demande un retrait de 5m a partir de la limite de propriété
Dans notre commune on demande un retrait de 5m a partir de la limite de propriété
Bonjour
Pour étoffer la réponse de BmV, en fait c'est d'autant plus légal si la commune à pris une délibération rendant obligatoire le dépôt d'une demande d'autorisation pour ce qui touche aux clôture.
Ça l'est tout autant s'il y a des dispositions particulières dans le PLU de ladite commune
Cordialement
Pour étoffer la réponse de BmV, en fait c'est d'autant plus légal si la commune à pris une délibération rendant obligatoire le dépôt d'une demande d'autorisation pour ce qui touche aux clôture.
Ça l'est tout autant s'il y a des dispositions particulières dans le PLU de ladite commune
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...