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Pose d'un portail sur ma propriété

ALIPEL Messages postés 2 Date d'inscription mardi 17 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2016 - 8 juin 2016 à 13:45
Josh Randall Messages postés 26510 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 - 8 juin 2016 à 14:05
Bonjour,
Je dois poser un portail au début de ma propriété (assez loin de la route cependant)
La mairie veut m'obliger à faire une demande préalable.
Est-ce légal ?
Merci pour la réponse.
Cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
BmV Messages postés 90576 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 18 073
8 juin 2016 à 14:00
Oui.
0
Réponse 2 / 3
dd
8 juin 2016 à 14:03
Oui et avant de faire la demande, consulter le règlement du PLU pour être sur que l'implantation seras correcte a celui-ci.

Dans notre commune on demande un retrait de 5m a partir de la limite de propriété
0
Réponse 3 / 3
Josh Randall Messages postés 26510 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 8 203
8 juin 2016 à 14:05
Bonjour

Pour étoffer la réponse de BmV, en fait c'est d'autant plus légal si la commune à pris une délibération rendant obligatoire le dépôt d'une demande d'autorisation pour ce qui touche aux clôture.
Ça l'est tout autant s'il y a des dispositions particulières dans le PLU de ladite commune

Cordialement
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