Année 2013 non déclarée...

Résolu
Maëva C. - 8 juin 2016 à 12:59
 Maëva C. - 8 juin 2016 à 16:13
Bonjour,

Je me permets de vous contacter car je me pose une question à laquelle je ne trouve pas de réponse.

Il y a peu de temps, mon ami et moi nous sommes rendus compte que mon ami n'avait pas déclarer correctement ses revenus pour l'année 2012. En effet, il était en apprentissage, et n'aurait donc rien dû déclarer étant donné son salaire.
Comme c'était la première fois qu'on remplissait nos déclarations de revenus, on ne le savait pas et on a donc déclarer des revenus.

En nous rendant compte de cette erreur, nous avons donc contacté le service des impôts pour obtenir un rectificatif pour l'année 2012, ainsi que l'année 2013 du coup (on pensait avoir fait la même erreur sur les deux années).

Mais quand le service des impôts nous a envoyé le rectificatif concernant l'année 2012, le courrier nous indique qu'il leur est impossible d'étudier celui de l'année 2013 car aucune déclaration n'a été établie pour cette année.
Et ils nous invitent donc à déclarer nos revenus pour l'année 2013.

(On ne sait absolument pas comment on a fait pour ne pas déclarer nos revenus en 2013, et je ne sais pas exactement comment ça se passe dans ce cas là, mais Je pense les contacter directement pour ça)

Mais du coup, la question que je me pose est la suivante :
Si on décide de déclarer nos revenus aujourd'hui pour l'année 2013, est-ce que nous allons avoir une amende du fait de cet oubli ?
Et que se passe-t-il si nous décidons de laisser comme tel, et donc de ne rien déclarer pour l'année 2013 (sachant que nous n'étions pas imposables) ?

Je vous remercie.

Cordialement,

Maëva

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 619
8 juin 2016 à 13:09
Si on décide de déclarer nos revenus aujourd'hui pour l'année 2013, est-ce que nous allons avoir une amende du fait de cet oubli ?

Vous aurez sans doute la majoration d'impôt de 10%

Et que se passe-t-il si nous décidons de laisser comme tel, et donc de ne rien déclarer pour l'année 2013

Vous serez taxé d'office et là, ça fait plus mal. Dans un tel cas (à éviter) la preuve de l'exagération des impositions qui serait émises vous incombera.

Evitez de vous retrouver dans ce cas défavorable.
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D'accord, je vous remercie pour votre réponse !

Je vais mettre le sujet comme "Résolu" mais juste avant, j'aurais une dernière petite question.

Vous me dîtes que nous aurons probablement une majoration d'impôt de 10%. Mais comme ces revenus ne seront pas imposables, j'imagine que ce sera alors 10% des revenus que nous allons déclarer, c'est ça ?

Je vous remercie :)
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doris33 Messages postés 43424 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 25 octobre 2024 16 578
8 juin 2016 à 15:47
Bonjour,

Si vous n êtes pas imposable, vous n aurez rien à payer. 10 % de zéro cela fait zéro -:))

Cordialement
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 619
8 juin 2016 à 16:00
j'imagine que ce sera alors 10% des revenus que nous allons déclarer, c'est ça ?

Non il s'agit de 10% de l'impôt qui serait dû.

Mais qu'il y ait ou non de l'impôt dû, évitez de vous retrouver en situation de taxation d'office.
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Ok ^^

Merci à vous deux pour vos réponses !! :)

Et en effet, on va faire en sorte que ce soucis ne se reproduise plus, ce sera aussi bien comme ça !

Bonne journée et encore merci !

Cordialement,
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