Récupérer une parcelle
HAGNEAUX
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Comment récupérer une parcelle (1 ha 66 a) louée depuis 40 ans, sachant que :
- le locataire ne paie plus le fermage depuis 5 ans
- la terre continue à être exploitée : comment savoir par qui ?
- la MSA contactée, nous a précisé que ce terrain ne fait pas l'objet de déclaration d'exploitation.
Merci pour votre aide.
Comment récupérer une parcelle (1 ha 66 a) louée depuis 40 ans, sachant que :
- le locataire ne paie plus le fermage depuis 5 ans
- la terre continue à être exploitée : comment savoir par qui ?
- la MSA contactée, nous a précisé que ce terrain ne fait pas l'objet de déclaration d'exploitation.
Merci pour votre aide.
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